Fortunes offshore

Sous pression, le paradis fiscal américain promet de s’amender

L’OCDE critique ouvertement les lacunes des Etats-Unis en matière de coopération fiscale. Le temps où l’organisation ignorait le problème est révolu. Mais cela suffira-t-il à faire vraiment bouger Washington?

C’est un tournant. Après avoir gardé le silence durant des années, l’OCDE critique ouvertement les Etats-Unis pour leur incapacité à se conformer aux règles fiscales qu’ils ont imposées au monde.

«Pour nous, c’est un souci que les Etats-Unis ne soient pas en mesure de faire de la réciprocité complète», puisqu’ils n’échangent pas autant d’informations bancaires qu’ils en reçoivent des autres pays, déclare Pascal Saint-Amans, chef du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE. «Les Etats-Unis ne sont pas le Panama. Mais ils ne sont pas aussi bons qu’ils devraient l’être.»

Lire aussi l'éditorial: L’anomalie fiscale américaine n’a que trop duré

En 2011, un rapport sur le niveau de coopération fiscale des Etats-Unis, réalisé par le Forum mondial sur la transparence, avait déjà constaté un «trou majeur» lié aux sociétés-écrans, ajoute Pascal Saint-Amans. Mais jusqu’ici, Washington a été largement épargné par les critiques officielles. «L’OCDE, le Forum mondial, toutes ces organisations ont eu une incroyable capacité à détourner le regard», critique Jason Sharman, un professeur australien qui a été l’un des premiers à dénoncer les lacunes fiscales américaines.

Les vagues promesses de Washington

Ainsi, le Groupe d’action financière contre le blanchiment (GAFI), autre organe lié à l’OCDE, a constaté dès 2006 que les Etats-Unis n’étaient pas conformes à ses règles, en raison de l’opacité de leurs sociétés-écrans. Mais ce constat n’a pas eu d’effet. Washington s’est contenté de vagues promesses de remédier, un jour, à ces défaillances.

Pourquoi tant d’indulgence? «Les Etats-Unis ont un veto au G7, au G20», les organes globaux qui dictent le tempo en matière de réglementation financière, rappelle Jason Sharman. Ils n’ont jamais eu à craindre – contrairement à la Suisse ou d’autres – d’être mis sur liste noire. Et ce même si, selon Jason Sharman, l’Amérique «a systématiquement échoué à honorer ses engagements d’être au niveau des meilleurs standards mondiaux dans ce domaine».

Il était beaucoup plus important de faire plier la Suisse que de critiquer les Etats-Unis

Cette incapacité est bien expliquée dans un récent article de Lukas Hakelberg, doctorant de l’European University Institute à Fiesole, en Italie. Les offensives mondiales contre les paradis fiscaux ont toujours été lancées par des présidents démocrates, écrit-il. Mais pour avoir l’aval du Congrès, ceux-ci ont dû ménager les lobbys des banques et des avocats, qui refusent d’appliquer aux Etats-Unis les règles imposées aux places financières étrangères.

«Extrêmement embarrassant»

Jusqu’à aujourd’hui, les Européens se sont accommodés de cette situation. «Il était beaucoup plus important pour eux de faire plier la Suisse, Singapour ou les îles Cayman que de critiquer les Etats-Unis», explique Lukas Hakelberg.

Nous avons tout bloqué sur le front du secret bancaire durant trente ans, nous sommes mal placés pour donner des leçons…

Lorsque l’échange automatique d’informations a été élevé au rang de standard mondial, en 2014, personne n’a voulu relever que les Etats-Unis, pourtant moteurs du processus, n’y participeraient pas. «C’était extrêmement embarrassant, mais on ne voulait pas gâcher la fête», admet Pascal Saint-Amans.

La Suisse non plus n’a pas élevé la voix. «Nous avons tout bloqué sur le front du secret bancaire durant trente ans, nous sommes mal placés pour donner des leçons», explique-t-on à Berne.

Cette fois, Washington semble réagir

Mais les choses sont en train de bouger. L’Inde, le Parlement européen, diverses ONG et désormais l’OCDE intensifient leurs critiques contre l’exception fiscale américaine. Et Washington semble réagir. Le numéro un du fisc américain, John Koskinen, veut que les Etats-Unis adoptent le standard universel d’échange d’informations. Un règlement assurant plus de réciprocité dans l’échange d’informations est en préparation.

Le Département du Trésor veut aussi abolir le «trou noir» du Delaware. Selon les règles qu’il envisage – et qui ne requièrent pas l’approbation du Congrès –, les sociétés-écrans détenues par les étrangers devront fournir des informations sur l’identité de leurs détenteurs.

Ces deux propositions – qui élimineraient l’exception fiscale américaine – se trouvent dans un document du Trésor publié en février, pp. 202-203 et 2010-2011. Mais elles sont encore en «cours d’arbitrage» au sein de l’administration, précise Le Monde.

«Il y aura de telles pressions, je suis convaincu que l’exception américaine ne pourra pas tenir», conclut le fiscaliste genevois Xavier Oberson. Toute la question, désormais, est de savoir combien de temps les Etats-Unis mettront pour s’aligner. Et si le président, ou la présidente, qu’ils éliront cet automne sera ou non favorable à la coopération fiscale globale.


 A ce sujet

Publicité