Héritage

Etre prêt en cas d’incapacité de discernement

Proposé par UBS Pour les familles, l’incapacité de discernement d’un parent marque toujours une étape difficile. Mais il est possible de bien se préparer à cette éventualité en choisissant soigneusement son mandataire.

Comme la plupart des couples âgés, Sylvie* et Jean* Dubois savaient qu’à tout moment, l’un des deux époux pourrait rencontrer des problèmes de santé. Jean, 80 ans, fut victime d’un coup du sort. L’octogénaire a malencontreusement chuté sur un trottoir glacé et s’est blessé à la tête, ce qui a entraîné une perte complète de sa capacité de discernement.

A ce moment, Sylvie, 72 ans, s’est félicitée d’avoir, en couple, agi avec prévoyance: ils avaient chacun établi un mandat pour cause d’inaptitude. Sylvie y avait désigné sa meilleure amie comme mandataire et Jean, son fils Robert*. Sans ces mandats pour cause d’inaptitude, la souveraineté décisionnelle de la famille sur les placements et la gestion du patrimoine aurait pu être fortement limitée.

Une situation confortable

Sylvie et Jean détiennent en commun une valeur patrimoniale de deux millions de francs dont un million en titres. La valeur de la propriété dans laquelle ils vivent ensemble s’élève à un mil- lion de francs.

Jean a deux enfants d’un premier mariage, Madeleine* (50 ans) et Robert (45 ans), alors que Sylvie est sans enfants. Les relations entre Sylvie et ses deux beaux- enfants ont parfois été tendues

Anticiper les problèmes

En son for intérieur, Sylvie redoutait d’être lésée sur le plan héréditaire au profit de Madeleine et Robert, héritiers directs de Jean. Le fait que son beau-fils travaille dans le secteur financier et qu’il maîtrise ce domaine compliquait encore la situation. Bien que faisant entièrement confiance à ses enfants, Jean souhaitait aussi protéger sa deuxième épouse.

Sylvie se souvient parfaitement du moment où son mari et son fils sont allés à la banque pour se faire conseiller après un premier incident médical, il y a quelques années. C’est à ce moment-là que tous les intéressés ont compris qu’ils devaient absolument régler la succession et établir un mandat pour cause d’inaptitude en cas d’une éventuelle incapacité de discernement future.

Une urgence permanente

«L’incapacité de discernement peut survenir à l’improviste, mais aussi progresser en silence. De ce fait, pour les membres de la famille, la planification de la succession et l’établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude sont particulièrement importants. Ces questions doivent donc être abordées le plus tôt possible afin de prendre des mesures adéquates», leur avait expliqué leur planificatrice financière.

Pour les couples, les mandataires ne doivent pas forcément être des membres de la famille; chacun peut désigner une per- sonne différente. De plus, les mandats pour incapacité de discernement sont individuels. Ceux de Sylvie et de Jean ont donc été traités par la banque lors d’entre- tiens séparés.

En outre, pour protéger Sylvie, les deux époux ont fait établir devant notaire et avec accord de tous les héritiers réservataires un pacte successoral qui privilégie le conjoint survivant. Ce pacte successoral demeure en vigueur même après l’incapacité de discernement de Jean.

Mieux vaut prévenir

Le pacte successoral s’appliquera au moment du décès de Jean, alors que le mandat pour cause d’inaptitude ne prendrait effet qu’avec la perte de la capacité de discernement. «La capacité juridique d’une personne n’ayant pas pris les dispositions requises à temps peut être cruellement limitée au sein de sa famille», prévenait encore la planificatrice financière.

Même si les affaires courantes peuvent être réglées sans mandat pour cause d’inaptitude, les couples ont intérêt à désigner un ou des mandataires. Cette solution permet de déterminer qui prendra les décisions et, par exemple, de définir soi-même la stratégie d’investissement de son portefeuille. Dans ce cas, il vaut la peine de se demander s’il est plus judicieux de choisir un mandataire principal ou plusieurs égaux en droits pour écarter tout danger de blocages mutuels.

Libre de toute préoccupation financière

Malgré les tensions au sein de la famille, les Dubois ont réussi à prendre les bonnes dispositions. C’est par un concours de circonstances, suite au premier incident médical de Jean que Robert avait rencontré le conseiller à la clientèle de son père.

A cette occasion, Jean avait pu faire part à son fils de la philosophie de placement adoptée jusqu’à ce jour. Une fois l’incapacité de discernement de son père déclarée, le mandataire connaissait déjà la situation patrimoniale, ce qui a permis d’assurer la continuité voulue.

Sa femme Sylvie est aussi satisfaite. Libérée de tout souci financier, elle a la certitude que la situation patrimoniale est réglée. D’autant plus que la fortune est suffisante pour financer les soins à domicile de son mari. Son beau-fils gère le capital en respectant les souhaits de son mari et, si Jean décède prématurément, elle est protégée financièrement grâce à la clause de privilège du pacte successoral.


Check-list de sécurité

Comment se prémunir d’une éventuelle d’incapacité de discernement?

  • Avoir une confiance totale envers les personnes qui doivent agir légalement en votre nom. C’est pourquoi, il est important d’aborder ces questions avec les proches parents et de discuter de tous les aspects à régler.
  • Définir, au travers du mandat pour cause d’inaptitude, à qui reviennent les décisions sur les affaires personnelles, mais aussi la gestion du patrimoine et la représentation dans les rapports juridiques avec des tiers en cas d’incapacité de discernement, comme par exemple comment gérer le patrimoine, la signature ou la résiliation d’un contrat.
  • Mandater les personnes capables et disposées à remplir ces missions.
  • Désigner des mandataires remplaçants, si la personne prévue ne peut ou ne souhaite pas remplir sa mission.

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Pour traiter la question sensible de la succession, nous privilégions deux aspects principaux:

Partager

  • Développer en commun les besoins et désirs de chacun, en incluant la génération suivante.
  • Effectuer une analyse financière de l’ensemble du patrimoine existant.
  • Elaborer la solution du partage successoral et la réviser régulièrement selon l’évolution de la situation de famille.

Transmettre

  • Développer un concept d’investissement adéquat.
  • Discuter et choisir une stratégie de placement.
  • Inclure la génération suivante dans le processus d’investissement.


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