Justice

Prison ferme requise contre Cahuzac, sursis et amende pour Reyl

Le réquisitoire de la justice française a été mercredi implacable. Trois ans de prison ferme sont requis contre l’ex-ministre français du budget

François Reyl se souviendra à coup sûr toute sa vie de ce client français qu’il affirme n’avoir rencontré qu’une vingtaine de minutes le 20 mars 2009, lors d’une visite inopinée de Jérôme Cahuzac à Genève. Idem pour Reyl et cie, tant les peines requises mercredi contre le banquier genevois et son établissement par le procureur du Parquet national financier français sont d’une ampleur inédite: 18 mois de prison avec sursis, et 375 000 euros d’amende pour le financier suisse et l’homme d’affaires Philippe Houman, alors intermédiaire. 1 875 000 euros d’amende pour sa banque, assortie d’une interdiction d’exercer en France durant cinq ans car elle a mis «sa technicité au service de la fraude».

Une peine aux antipodes des faits si l’on s’en tient à la version de la défense qui les a de nouveau détaillés et minimisés hier, en insistant sur deux arguments essentiels: 1) François Reyl n’a jamais été le gestionnaire des comptes de l’ancien ministre français du Budget qu’il ne connaissait pas et dont il n’a fait que transmettre les volontés aux services de la banque. 2) Ni la Suisse, ni Singapour, ni les structures panaméennes et seycheliennes utilisées lors du transfert vers l’Asie des avoirs Cahuzac (600 000 euros environ) chez Julius Baer en novembre 2009, ne permettaient de masquer l’identité de leur bénéficiaire, que le fisc français, alerté dès 2000, a tant tardé à essayer de débusquer. Confidentialité oui. Opacité organisée à fin de fraude fiscale non. Et cela, même si dans une autre affaire portant sur six comptes «français» – sur laquelle le tribunal l’avait interrogé mardi – Reyl et Cie a, en janvier 2016, reconnu sa culpabilité et accepté de payer une amende de 2,8 millions d’euros.

«Ministre du mensonge»

Du coté de l’accusation, la salve fut meurtrière. Trois ans de prison ferme non aménageable et 5 ans d’inéligibilité requis contre Jérôme Cahuzac. Deux ans de prison ferme à l’encontre de son ancienne femme Patricia Cahuzac, qui a «surpassé» son mari «dans la dissimulation de ses avoirs au fisc». Avec un argument central: celui de la trahison d’Etat d’un élu socialiste devenu, comme ministre du Budget en 2012, le chef de la répression fiscale et donc de l’intégrité républicaine.

«Vous avez été, Monsieur Cahuzac, ministre du mensonge. Vous avez remboursé, c’est le minimum […]. Ce qui ne sera jamais réparé, c’est l’atteinte à l’image de ce pays devenu, par votre faute, la risée de l’Europe et du monde. Vous avez flétri l’honneur de ce pays.» L’épreuve sera rude ce jeudi pour les avocats du couple qui a déjà remboursé au fisc, pour régulariser sa situation, une ardoise de 2,3 millions d’euros. Le jugement sera ensuite mis en délibéré.

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