Surveillance

Prisonnier de la liste opaque de la Finma

Un ex-employé d’UBS a cherché à se faire retirer d’une liste grise tenue par le gendarme des marchés, allant jusqu’à saisir le Tribunal administratif fédéral. En vain

Banquiers, assureurs ou gérants de fortune, la Finma vous observe et récolte des informations sur vous, stockées dans sa «Watch List». Cette base de données sert à déterminer si un cadre de la finance présente la garantie d’une activité irréprochable, un sésame indispensable pour exercer son métier. Sauf qu’il est très difficile de savoir ce que contient cette Watch List, et encore plus d’en être retiré, comme l’a constaté un ancien employé d’UBS, qui vient de porter l’affaire devant le Tribunal fédéral, après avoir saisi le Tribunal administratif fédéral (TAF).

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En mai 2012, ce banquier apprend qu’UBS fait l’objet d’une enquête de la Finma dans l’affaire de la manipulation du Libor. Vu son activité, il se doute qu’il figure sur la Watch List de la Finma, et demande à l’Autorité de surveillance des marchés de lui fournir une copie de ses données.

Cette liste regroupe des informations pouvant démontrer qu’un dirigeant n’offre pas la garantie d’une activité irréprochable, un critère obligatoire pour exercer des fonctions de management au sein d’une banque, d’une assurance ou d’une société de gestion.

Dans un premier temps, l’Autorité de surveillance refuse d’envoyer une copie de ses données à ce futur ex-collaborateur d’UBS, relève un commentaire sur ce dossier rédigé par Biba Homsy, avocate et ancienne responsable de la coopération internationale de la Finma, disponible sur le site du Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève.

Droit d’accès made in Finma

Le règlement de la Finma sur son utilisation des données prévoit bien un droit d’accès, mais un peu particulier: toute personne concernée «peut demander» à être renseignée. Raisons du refus: le banquier n’est pas personnellement visé par la procédure (UBS l’était, pas ses employés) et le caviardage des données des autres parties impliquées aurait été trop lourd, puisqu’il apparaît sur une quantité considérable de documents.

En fin d’année, UBS est condamnée à payer 1,4 milliard de francs à divers régulateurs (dont 59 millions à la Finma), pour avoir participé à la manipulation des taux d’intérêt interbancaires. D’autres établissements font toujours l’objet d’enquête dans ce dossier, tandis que quatre anciens traders de Barclays ont été condamnés le 7 juillet dernier à des peines de prison ferme.

En 2013, le désormais ex-employé d’UBS cherche à faire effacer les données qui le concernent, dont certaines sont erronées, affirme-t-il. Nouveau refus de l’Autorité de surveillance, en contradiction avec son ordonnance sur le traitement des données, qui précise que la Finma «rectifie ou détruit sans délai les données erronées ou incomplètes». En réponse à nos questions, la Finma nous a renvoyés vers la description de sa Watch List disponible sur son site internet.

Conséquences kafkaïennes

Le gendarme des marchés peut conserver les informations de sa Watch List jusqu’à un maximum de 10 ans, ou même 20 ans en cas de jugement pénal. Dans ce dossier, la Finma veut se ménager la possibilité de déterminer l’éventuelle implication ou responsabilité du banquier dans l’affaire du Libor, au cas où l’Autorité de surveillance recevrait, un jour, une demande de garantie d’activité irréprochable à son sujet.

C’est là tout le nœud de l’affaire. Tant qu’une telle demande ne parvient pas à la Finma, ses services ne procèdent pas à l’analyse des informations accumulées sur la Watch List. Ce qui place le chercheur d’emploi bancaire dans une situation kafkaïenne.

D’un côté, même s’il n’est pas légalement tenu de le faire, le banquier préfère mentionner lors de ses entretiens d’embauche qu’il figure sur la Watch List de la Finma. Pas exactement un atout sur son CV. De l’autre, il est impossible de déterminer si les faits le concernant sont graves, anodins ou même simplement exacts, tant qu’un employeur potentiel n’a pas saisi la Finma. L’avocat du plaignant n’a pas répondu à nos questions.

Pas de réponse sur les vraies questions

Dans son recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), le banquier avance que la Finma aurait violé son droit à un procès équitable, en constituant un dossier de données potentiellement fausses et sur lesquelles le principal intéressé n’a pas pu s’exprimer. L’Autorité des marchés aurait aussi malmené sa liberté économique: il risque de ne pas obtenir de nouvel emploi à cause de son inscription dans la Watch List.

L’arrêt du TAF ne lui est pas d’un grand soutien. La Cour reconnaît que la Finma peut récolter et examiner des données personnelles sur des employés, même s’ils ne sont pas personnellement visés par une procédure administrative comme celle qui a visé UBS jusqu’à fin 2012. Le tribunal admet aussi que l’Autorité de surveillance peut traiter ces informations lors d’examens futurs, et non au moment de leur collecte.

Rien en revanche sur le préjudice causé par la présence de l’ancien banquier sur la Watch List, car il n’a pas recouru sur ce point précis auprès de la Finma, en tout début de procédure. Et rien non plus sur les possibilités de faire effacer ces données ou d’empêcher que de nouvelles soient collectées. Selon nos informations, l’affaire a été portée au Tribunal fédéral, qui devrait se prononcer dans une année environ.


Le premier maillon de l’activité irréprochable

Les dirigeants et actionnaires importants d’une banque ou d’un assureur surveillé par la Finma doivent présenter la garantie d’une activité irréprochable. Cette exigence doit renforcer la réputation de la place financière et la confiance du public. Les éléments compilés dans la Watch List doivent permettre de déterminer si un banquier ou un assureur présente cette garantie. Cette base de données n’est pas secrète (elle est décrite sur le site internet de l’Autorité de surveillance), mais son contenu reste confidentiel.

Accessible à une quarantaine de collaborateurs de la Finma, la Watch List agrège des extraits des registres du commerce, des poursuites et des faillites, ainsi que d’éventuels jugements ou conclusions d’enquêtes. Des tiers peuvent également fournir des informations. Les personnes qui figurent sur cette liste n’ont pas forcément perdu la garantie de l’activité irréprochable, puisque les données qui les concernent ne sont analysées que lorsque la Finma est interrogée par une banque ou un assureur qui cherche à s’assurer qu’un futur employé est blanc comme neige.

En plus de la Watch List, la Finma maintient également une liste noire des sociétés financières qui exercent peut-être sans autorisation en Suisse et une base de données de ses décisions finales dans des cas de sévères violations du droit. Contrairement à la Watch List, ces deux sources d’information sont publiques, la seconde affichant même les noms et adresses des personnes concernées (une quinzaine l’an dernier, une seule en 2016 pour le moment, essentiellement frappées d’une interdiction d’exercer).


«Plus difficile de sortir de la Watch List»

Des entreprises privées commercialisent des listes pouvant accueillir des professionnels de la finance, souvent en agrégeant des données publiques et des listes d’organismes internationaux (Seco, Patriot Act américain, FBI etc.). Les plus connues, World-Check de l’agence Reuters et Factiva, filiale de Dow Jones, sont très utilisées par les banques afin de mieux connaître leurs clients… ou leurs employés potentiels.

Il est beaucoup plus facile de sortir de ces listes privées que de celle de la Finma, explique l’avocat genevois Douglas Hornung, impliqué dans deux dossiers de ce genre: «J’ai pu obtenir très rapidement que les intéressés soient enlevés de World-Check, en produisant simplement la décision judiciaire les mettant en hors de cause dans une affaire pénale importante, mais le processus est bien plus lent avec la Finma et sa Watch List».

Plus lent et sans garantie, poursuit le spécialiste, qui ignore si un non-lieu ou un acquittement conduit la Finma à supprimer toutes les données des personnes concernées ou à produire une note interne indiquant qu’ils ont été blanchis, note qui pourrait être disponible si une banque lui envoie une demande de renseignement par la suite.

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