Sept ans d’affrontement juridique entre Novartis et l’Inde. La multinationale suisse conteste ce mardi, en Cour suprême sise à New Delhi, une loi indienne sur la propriété intellectuelle en vertu de laquelle les autorités refusent d’accorder un brevet au Glivec, son traitement phare contre la leucémie. L’Etat indien, pour sa part, affirme qu’un brevet ne peut être accordé à un produit existant remis sur le marché avec des modifications mineures, mais sans efficacité accrue, un phénomène connu sous l’expression «evergreening». Le procès intéresse aussi une coalition d’organisations de santé publique actives dans de nombreuses villes (Médecins sans frontières, Déclaration de Berne, Oxfam, Act Up), qui pressent Novartis «de cesser son acharnement» sur l’Inde.

Cette affaire n’est en effet pas nouvelle. Le premier épisode date de 2005 lorsque l’Inde se met en conformité avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce sur la propriété intellectuelle. En 1993, Novartis a breveté la molécule imatinib, principal composant du Glivec. Cinq ans plus tard, elle développe un dérivé, l’imatinib mesylate, et dépose une demande de protection en Inde. Celle-ci est traitée et rejetée en 2006 par le Bureau des brevets indien.

Pour Novartis, cette décision est incompréhensible et inacceptable d’autant plus que son produit est reconnu et protégé dans pas moins de 40 pays, dont les Etats-Unis, les pays de l’Union européenne, la Chine, la Russie et le Brésil. Le géant suisse fait alors appel: celui-ci est rejeté en 2009.

Génériques bon marché

Ce mardi, ses avocats entendent plaider la non-conformité de la loi indienne sur la propriété intellectuelle avec les obligations internationales de l’Inde. L’entreprise s’est donné les moyens en recrutant parmi les meilleurs avocats indiens, dont Gopal Subramaniam. Ancien procureur de la République, il avait plaidé contre Novartis dans les phases antérieures.

Contacté à Bâle, le géant suisse n’a pas voulu s’exprimer sur le procès. Par contre, son site internet propose un dossier qui qualifie la protection de la propriété intellectuelle comme un élément impératif pour les investissements dans la recherche et le développement de nouveaux traitements. Il met aussi en avant un projet de Novartis qui donne gratuitement des médicaments à près de 90% des patients qui ont besoin de Glivec en Inde. Rencontré à Mumbai il y a quelques années, Ranjit Shahani, directeur de Novartis (Inde), expliquait au Temps que les riches Indiens devaient payer ces traitements.

Les ONG de santé publique ont une autre lecture. Intervenant la semaine dernière lors de l’assemblée générale de Novartis, Patrick Durisch, responsable du programme «santé» de la Déclaration de Berne, a indiqué que le groupe suisse vise avant tout à affaiblir la loi indienne qui facilite la production de génériques et l’accès aux soins bon marché. Selon lui, un traitement au Glivec coûte 30 000 francs par an en Inde, contre 2000 francs pour un générique de qualité et de composition identique. Il craint par ailleurs qu’une victoire de Novartis profite à l’ensemble des multinationales de la pharma qui voudraient protéger leurs vieux médicaments remis sur le marché sous de nouvelles formes et de nouveaux labels.