Justice

Le procès Cahuzac sera celui de l’évasion fiscale

L’ancien ministre français du Budget devrait comparaître devant les juges du 8 au 18 février à Paris pour fraude fiscale

Le procès de Jérôme Cahuzac aura bien lieu. Et il donnera sans doute aux autorités politico-judiciaires françaises l’occasion de repartir à l’assaut de l’évasion fiscale et de cibler la Suisse. Le banquier genevois François Reyl, également mis en examen pour blanchiment dans cette affaire, pourrait en effet lui aussi comparaître devant les juges, du 8 au 18 février 2016. Publiées ce week-end par la presse française, les dates du procès Cahuzac seront confirmées courant janvier par la justice. Ce dernier, de nationalité française, avait un temps été frappé d’une interdiction de quitter le territoire hexagonal. Il avait alors dénoncé une mesure «totalement injustifiée».

Selon la presse, l’ancien ministre français du Budget, contraint à la démission en mars 2013 après les révélations de Mediapart sur ses avoirs dissimulés en Suisse et à Singapour, devrait se retrouver devant le Tribunal correctionnel de Paris en compagnie de son ex-épouse, Patricia Cahuzac, tous deux ayant été mis en examen pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale».
L’ex-ministre avait jusqu’au bout nié détenir un compte non déclaré à l’étranger, y compris devant l’Assemblée nationale lors d’une intervention restée dans les mémoires, en décembre 2012. Un mois après sa démission du gouvernement, il avait reconnu en avril 2013 avoir toujours un compte à Singapour, crédité d’environ 680 000 euros. Il a ensuite reconnu, en novembre 2014, l’existence d’un autre compte domicilié dans l’île de Man et crédité, lui, de 2,5 millions d’euros, comme l’affirmait son ex-épouse. Ces sommes provenaient, affirme cette chirurgienne spécialisée dans les implantations capillaires, de rémunérations perçues dans le cadre d’activités de consultant et de lobbyiste pour des laboratoires et des firmes pharmaceutiques telles Pfizer.

Jusqu’à 10 ans de prison

Jérôme Cahuzac encourt jusqu’à 2 millions euros d’amende et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (s’il est condamné pour blanchiment), en plus d’éventuelles sanctions fiscales. Le fait que l’intéressé ait menti alors qu’il occupait le poste de ministre du Budget, responsable de tutelle de l’administration fiscale, est en effet considéré comme un facteur «aggravant». L’argent détenu sur ses comptes à l’étranger a été rapatrié en France depuis la révélation de leur existence, affirme sa défense. L’ancien élu est aussi accusé d’avoir dissimulé des revenus au fisc en déposant des commissions perçues en liquide sur le compte de sa mère.
Coïncidence, les ministres français des Finances et de la Justice ont annoncé le 15 décembre une nouvelle série de mesures pour lutter contre l’évasion fiscale. Les autorités estiment entre 60 et 80 milliards d’euros le montant des fonds dissimulés chaque année au fisc, toutes catégories. Le service chargé des régularisations, institué en 2013 après l’affaire Cahuzac, a permis en 2014 de récolter près de 2 milliards d’euros. Il a reçu près de 45 000 dossiers.

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