Justice

Au procès d'UBS, les plaidoiries impitoyables

Pour l’avocat de Patrick de Fayet, l’ancien numéro deux d’UBS France, aucun des actes qui sont reprochés à son client n’ont été pénalement identifiés

Il aurait pu être le personnage emblématique du procès d’UBS. Directeur commercial et ex-numéro deux de la filiale française de la banque helvétique entre 2004 et 2009, Patrick de Fayet avait tenté en 2017 de négocier in extremis avec le parquet une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

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L'éloignement des fantasmes

Echec. La démarche tardive, présentée à la hâte sur la foi d’aveux succincts n’a pas été homologuée. Depuis le 8 octobre, l’ancien banquier aux cheveux blonds est donc sagement assis aux côtés des cinq autres prévenus physiques – tous anciens cadres de la banque – accusés, comme UBS AG et UBS France, d’avoir été complices du «démarchage bancaire illicite» et du «blanchiment de fraude fiscale» reprochés à la banque suisse. Avec deux spécificités dans le cas de Patrick de Fayet: celle d’être le présumé père des fameux «carnets du lait» ayant servi selon l’accusation à masquer les flux d’argent non déclaré vers la Suisse, et celle d’avoir été le seul mis en examen pour «blanchiment de démarchage bancaire illicite».

La plaidoirie de son avocat, Me Christian Saint-Palais, a joué sur cette ambiguïté pour démontrer «l’absence d’éléments probants pour faire droit aux réquisitions de procureurs». Lesquels, la semaine dernière, ont réclamé contre l’ex-banquier 12 mois de prison avec sursis et 300 000 euros d’amende. Or force est de constater que, dans ce procès, plus l’examen des dossiers individuels est minutieux, plus les charges vacillent. Exemple: le démarchage illicite. Il était interdit, on le sait, aux chargés d’affaires suisses d’UBS AG lors des événements organisés par la banque en France.

Alors? Eh bien rien. Me Christian Saint-Palais égrène, un par un, les fameux événements listés dans le dossier. Est-il attesté par des témoins que les Suisses «démarchaient»? Non. «Nous n’avons là aucune caractérisation de démarchage. Eloignons-nous des fantasmes.» Les procureurs tapotent sur leur clavier. On comprend mieux pourquoi, à la pause, Patrick de Fayet et les coaccusés sourient, se congratulent, bien plus détendus qu’au début des débats. L’avocat de l’ex-numéro deux d’UBS France va plus loin. Il a tout lu sur le démarchage bancaire. Il sait que le droit français ne considère pas comme pénalement répréhensible le fait d’informer un client. Il faut «matérialiser l’intention indubitable de faire signer un contrat».

«L'attaque finale»

La précision du juriste est fatale. Vu d’en haut, au regard des flux financiers et des pratiques connues de l’époque de la prévention (2004-2012), le parquet a beau jeu d’accuser UBS et les coaccusés d’avoir participé à l’industrie financière du secret bancaire suisse, aspirateur à fraude fiscale. Mais vu sous le microscope des défenseurs, accusé par accusé, le dossier s’étiole, boite, trébuche. Où est le témoignage qui tue? Bref, «la charge de la preuve» dont l’avocat répète qu’elle incombe à l’accusation.

Puis vient l’attaque finale. Elle porte sur les ATA (Asset Transfer Adjustments), ces fameux transferts bancaires surnommés par Patrick de Fayet les «carnets du lait». Là aussi, l’avocat dissèque, étrille, ironise. Il justifie la destruction de ces fichiers. Il parle de «procédé habituel de reconnaissance d’affaires». La présidente du tribunal ne rit pas. Elle écoute. Elle sait que cette semaine chaque faille du dossier sera scannée, puis jetée en pâture à son tribunal avec l’accent de l’insupportable injustice faite aux accusés.

L’accusation réclame une amende de 3,7 milliards d’euros. La justice massue. Les deux premiers avocats à plaider ont, eux, un seul mot de conclusion: la relaxe. En affirmant que la justice ne peut être, ne doit être, qu’une mécanique d’infinie précision.


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