Justice

Le procès d’UBS se poursuivra jusqu’au 15 novembre

La justice française n’interrompra pas son cours. A la seconde audience du procès d’UBS à Paris, les clarifications constitutionnelles demandées par les défenseurs de la banque ont été rejetées

La nature du procès intenté par l’Etat français à UBS AG, UBS France et six autres prévenus (tous anciens cadres de ces banques) a bien été résumée par les deux premières audiences, lundi et jeudi. La première avait permis aux avocats de la défense d’introduire d’emblée trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), un dispositif destiné à vérifier que les chefs d’inculpation ne contreviennent pas à la loi fondamentale de la République et aux droits des accusés. L’enjeu était de taille, avec un report à la clef d’au moins trois mois si le tribunal correctionnel avait validé ces requêtes.

Las. La seconde audience a démontré que la présidente Christine Mée n’est pour l’heure pas du tout sur la même longueur d’onde que les conseils de la banque suisse, mise en examen pour «démarchage bancaire ou financier illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». A trois reprises, lors d’une prise de parole de quinze minutes à peine, cette magistrate spécialisée dans les questions économiques et financières, auparavant en poste à Marseille, a tranché.

Lire notre éditorial: UBS, le droit suisse et le reste

Aucune de ces QPC n’a été jugée «recevable» par son tribunal, et toutes ont été jugées «dépourvues de caractère sérieux». Ce qui, d’un point de vue judiciaire, s’assimile pour UBS à un premier camouflet. Même si, lors d’un briefing de dernière minute pour les journalistes organisé ce vendredi – UBS avait catégoriquement refusé de s’exprimer avant, malgré les demandes du Temps –, ses avocats chercheront sans doute à démontrer le contraire.

Vers une offensive sans merci de la défense

A quoi s’attendre, dès lors, jusqu’au 15 novembre, épilogue de ce procès en première instance qui doit se tenir au rythme de trois audiences par semaine, en général le lundi (13h30), le mercredi (9h) et le jeudi (13h30)? A une offensive sans merci des avocats de la défense contre l’instruction des juges Guillaume Daieff et Serge Tournaire, et à une critique en bloc des méthodes utilisées par le Parquet national financier français (PNF) dans cet emblématique dossier symbolisé par la caution de 1,1 milliard d’euros versée par UBS AG.

Le premier à faire donner l’artillerie juridique, jeudi, a été Me Kiril Bougartchev, défenseur d’un des anciens cadres de la banque. Lors du procès Cahuzac, cet avocat défendait la banque Reyl et Cie, finalement condamnée à payer 2,8 millions d’euros d’amende. Il avait alors insisté sur la différence entre le droit suisse et le droit français. Bis repetita cette fois, avec comme angle d’attaque le non-respect par les magistrats instructeurs des conventions d’entraide judiciaire entre la France et la Confédération, et le recours à des méthodes musclées (mandats d’arrêts internationaux pour présumé «délit de fuite») pour forcer les prévenus à répondre à leurs convocations.

Démontage en règle du dossier

«Il y a vraiment quelque chose qui ne va pas dans ce dossier», a tonné Me Bougartchev après avoir indiqué que son client n’avait jamais quitté son domicile helvétique. Conclusion: une demande de nullité du mandat d’arrêt et de l’ordonnance de renvoi en procès. Bref, un démontage complet du dossier dans lequel les avocats de deux autres prévenus se sont ensuite engouffrés, sollicitant aussi l’annulation des procédures concernant leurs clients.

L’heure est donc au branle-bas de combat. S’ils avaient obtenu jeudi la validation d’une de leurs QPC, les conseils d’UBS auraient bénéficié d’un répit. Ils auraient pu pilonner la justice française et le dire haut et fort. Mais ce scénario-là est aujourd’hui à terre. Retour au dossier. Présumées innocentes, UBS AG et UBS France vont maintenant contester, point par point, la légalité des méthodes employées contre elles. Un tir de barrage qui ne peut fonctionner qu’à une condition: si le Tribunal trouve, dans leurs arguments, la preuve documentée d’une ou plusieurs fautes magistrales du Parquet national financier français à l’égard de la plus grande banque de Suisse.

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