Justice

Le procès d’un ex-dirigeant de la banque Frey s’est ouvert à New York

L’ancien gérant de la banque zurichoise liquidée en 2013 est accusé d’avoir facilité l’évasion fiscale de contribuables américains

Après pratiquement dix ans d’offensive américaine contre l’évasion fiscale, un ancien dirigeant de la banque Frey est jugé depuis lundi à New York pour avoir aidé des contribuables américains à frauder le fisc. Les reproches qui visent S. B., un Suisse de 36 ans, sont plus graves, pour la procureure Sarah Elizabeth Paul, citée par Bloomberg.

Non seulement le défunt établissement zurichois «accueillait les fraudeurs fiscaux les bras ouverts» et S. B. «faisait partie du comité d’accueil», mais la banque Frey «était prête à faire ce que d’autres banques suisses ne voulaient plus faire». En l’occurrence, abriter les avoirs de contribuables américains dont UBS et d’autres banques avait fermé les comptes à la fin des années 2000.

S. B. et l’avocat E. P., associé du cabinet Niederer Kraft & Frey à Zurich, ont été poursuivis en avril 2013, pour avoir ouvert et maintenu des comptes non déclarés pour des contribuables américains. L’avocat avait plaidé coupable et accepté de coopérer; il devrait témoigner au procès de S. B.

Pour la défense, S. B. n'est qu'un exécutant

Depuis 2008, une quarantaine de banquiers, avocats et conseillers sont dans le collimateur des autorités américaines pour des faits similaires. La plupart d’entre eux, résidant en Suisse, sont hors d’atteinte du Département de la justice. L’ancien responsable de la gestion de fortune d’UBS Raoul Weil avait été acquitté par un tribunal de Floride en 2014.

Fondée en 2012 à Zurich, la banque Frey avait fait l’objet d’une enquête du Ministère américain de la justice pour aide à l’évasion fiscale en 2012. L’établissement d’une dizaine d’employés gérait environ 2 milliards de francs d’actifs fin septembre 2012, dont 885 millions appartenant à des contribuables américains, selon les autorités américaines. La banque avait cessé ses activités en octobre 2013.

Pour la défense, S. B. n’était qu’un gestionnaire de clientèle de base, qui n’a fait que suivre les ordres. «Il a pris précisément une décision qui l’a mené à être assis ici, il a travaillé pour une banque», a déclaré son avocat pendant l’audience.

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