Très observé par la sphère horlogère pour son caractère exceptionnel dans une industrie caractérisée par sa discrétion, le procès Tissot et CK Watch (Swatch Group) s’approche de son épilogue. Temporaire, du moins, tant il semble déjà certain que le verdict sera combattu en appel, quel qu’il soit. La tâche du Tribunal des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) sera ardue, les parties ayant porté un regard diamétralement opposé sur cette affaire en treize heures de plaidoiries.

Système complexe

Durant six heures et 48 minutes, le représentant du conglomérat biennois, Me Sven Engel, s’est employé à démontrer que les prévenus – deux anciens cadres de Tissot, un de CK Watch ainsi que l’homme d’affaires français d’origine chinoise qui leur aurait versé 15 millions de francs de pots-de-vin – ont sciemment mis en place un système complexe dans le seul but de s’enrichir au détriment des marques.

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L’homme d’affaires et le responsable des achats de Tissot auraient collaboré pour créer deux sociétés chinoises actives dans la production d’imprimés et de verres de montres saphir. Le premier gérait ces sous-traitants depuis Hongkong, le second s’assurait de lui fournir d’importants volumes de commandes avec l’aide du responsable qualité de la marque, aujourd’hui décédé. Le responsable des achats de CK Watch contribuait, uniquement pour des imprimés. Dans les deux cas, les prix étaient surfaits par rapport à ceux de la concurrence chinoise.

De par leurs fonctions, «leurs choix de fournisseurs pouvaient difficilement être remis en cause», a fait valoir Me Engel, ce d’autant plus que des sociétés intermédiaires masquaient leurs actions. Pour les saphirs, il relève que cette concentration de commandes «a terriblement mis en danger» la sécurité de l’approvisionnement de Tissot, dont le dommage est estimé à 60 millions de francs par Swatch Group. Pour CK Watch, il se monterait à 500 000 francs. Me Engel demande que soit retenue la gestion déloyale aggravée, mais également la corruption (active et passive) ainsi que le blanchiment aggravé.

Pas de gestion déloyale sans gérants

Les avocats de la défense, bien moins loquaces, estiment comme le Ministère public que la corruption et le blanchiment sont prescrits. Ils ajoutent que les anciens cadres ne peuvent pas être considérés comme gérants, car ils avaient au-dessus d’eux des responsables (chefs de service, directeurs de marques, organes de contrôle). Ils ne peuvent donc pas s’être rendus coupables de gestion déloyale, a fortiori de complicité de gestion déloyale pour l’homme d’affaires.

Concernant le dommage, ils accusent les services juridiques du Swatch Group d’avoir fabriqué des tableaux qui servent leur cause, sans aucune base objective. «Cela ne suffit largement pas pour prononcer une condamnation», selon Me Marcel Eggler, défenseur du cadre de Tissot. «Nous sommes face à un groupe richissime qui veut faire un exemple sur le dos de nos clients. C’est David contre Goliath», poursuit Me Marc Labbé, qui représente le cadre de CK Watch. L’acte d’accusation rédigé par la procureure a, quant à lui, été vertement pris à partie par Me Philippe Grumbach, avocat de l’homme d’affaires: «Il est lacunaire et illisible. On ne sait pas ce qui est reproché à nos clients, il n’y a aucune preuve. Ce dossier est vide!»

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Au vu de ces quelques considérations, parmi bien d’autres, tous ont plaidé l’acquittement. En cas de condamnation, ils estiment que leurs clients doivent tous bénéficier du sursis. Pour rappel, le Ministère public a requis mardi 2 ans d’emprisonnement avec sursis contre l’ancien cadre de CK Watch, 3 ans dont 1 an ferme pour celui de Tissot, et 4 ans de prison ferme pour l’homme d’affaires. Le président Christian Hänni rendra son verdict vendredi en fin de journée.