Procès Weil, un témoin embarrassant

Justice Au procès de l’ex-numéro 3 d’UBS, poursuivi pour avoir aidé de riches clients américains à frauder le fisc, le procureur a appeléà la barre Martin Liechti, l’un des témoins clésde l’accusation

Proche de Raoul Weil et travaillant sous ses ordres jusqu’à son arrestation en 2008 à Miami, le témoin a chargé son supérieur, l’accusant d’avoir mis les profits au-dessus des lois. Récit d’audience

A huit heures trente du matin, les avocats de la défense sont déjà sur pied de guerre. Une foule de classeurs sont alignés sur un banc. Raoul Weil est là. L’ex-numéro 3 d’UBS, accusé d’avoir aidé 17 000 riches clients américains à frauder l’Internal Revenue Service, le fisc aux Etats-Unis, échange quelques mots avec son épouse, qui n’a pas raté le moindre jour de procès. Il plaide pour l’heure non coupable. Ses avocats ont martelé la semaine dernière qu’il n’était pas à même de contrôler le «comportement criminel» de quelques moutons noirs. Répondant à une question du juge James Cohn, l’avocat Aaron Marcu ironise d’emblée: «Le gouvernement pense différemment, n’est-ce pas?» montrant le banc encore vide normalement occupé par l’accusation. A neuf heures dix, après avoir attendu un juré bloqué dans le trafic, l’audience peut enfin commencer.

Après une semaine de dépositions d’anciens clients, d’ex-cadres et employés d’UBS devant une cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride, c’est Martin Liechti qui a été appelé à la barre. C’est l’un des témoins clés du procès. Costume sombre, cravate bleue à rayures, cet ex-chef de la gestion de fortune pour l’Amérique du Nord et l’Amérique latine semble à l’aise. Tellement à l’aise qu’il n’hésite pas à meubler son témoignage de mots français. Jeudi matin, le procureur Mark Daly l’a toutefois prié de «limiter les expressions françaises au minimum» par égard pour le jury. Au bénéfice d’un accord de non-poursuite pénale (non-prosecution agreement), conclu en 2008, il a promis aux autorités américaines de coopérer et de ne dire que la vérité.

Le procureur Daly, qui commet le lapsus d’appeler trois fois de suite le témoin «Monsieur Weil», veut connaître le degré d’implication dans les affaires quotidiennes de Raoul Weil, responsable mondial de la gestion de fortune de 2002 à 2009. Il presse Martin Liechti d’expliquer sa relation professionnelle avec celui qui est devenu son ami voici une vingtaine d’années. Le témoin avait des réunions bilatérales avec Raoul Weil toutes les deux semaines. «C’est la raison pour laquelle nous ne nous envoyions pas de courriels, qu’il n’y avait pas d’agenda formel, mais que des notes écrites à la main», a précisé Martin Liechti. Ce dernier a décrit à la cour comment le nouveau concept de communication d’UBS consistait à ne pas laisser de trace, mais à se parler. Les bureaux de verre où se trouvaient Martin Liechti, Raoul Weil et même Marcel Rohner, un haut cadre, s’appelaient «l’aquarium», illustrant une apparente politique de transparence. A propos de ces discussions bilatérales avec Raoul Weil, le témoin est clair: «Je soulevais toutes les questions importantes du moment.» Les deux banquiers discutèrent ainsi de la nécessité de rapatrier d’urgence en Suisse les clients américains de la filiale d’UBS au Luxembourg. En avril 2002, un document interne le souligne: «Trop chaud pour garder des clients américains à UBS Luxembourg.» Les Etats-Unis sont en train de traquer des citoyens américains détenteurs de cartes de crédit liées à des comptes off­shore. «Si un problème avec l’un de nos clients au Luxembourg émerge, cela attirerait l’attention de l’IRS», a expliqué Martin Liechti.

Décrivant le style de Raoul Weil, le témoin est prolixe: «Il est beaucoup dans le micromanagement. […] Il écoute l’exposition des problèmes, mais il dit ensuite ce qu’il veut faire.» Quand un problème survenait, il était toujours bien informé. Etait-il familier de la gestion de fortune pour l’Amérique du Nord et l’Amérique latine, s’est demandé le procureur. «Oui, on peut le dire, estime le témoin, car tous les collègues de mon service ont été ses collègues directs par le passé.» En janvier 2003, le fisc américain met sur pied le «US offshore Voluntary Compliance Initiative» (OVCI) qui met UBS sens dessus dessous. Entrer en matière, explique Martin Liechti, c’est prendre le risque de révéler au grand jour les activités très lucratives liées aux comptes non déclarés détenus par des Américains en Suisse. Il en parle dans une réunion bilatérale avec Raoul Weil. De nombreux clients adhèrent néanmoins au programme.

Entre Martin Liechti et Raoul Weil, le courant ne passe pas toujours quand il s’agit de stratégie. Le second crée en 2003 un programme intitulé Unit Business Practices, qui consiste à organiser des briefings et débriefings avec les conseillers à la clientèle qui traitent avec les Etats-Unis. Il lance aussi le Customer Contact Campaign, une initiative pour retenir des clients prêts à aller vers d’autres banques en raison des pressions américaines exercées notamment sur UBS. Cela nécessite de rencontrer beaucoup plus les clients. Martin Liechti tire la sonnette d’alarme: «Plus on mène d’activités sur le sol américain, plus on risque de s’exposer aux autorités américaines.»

L’ex-chef d’UBS Americas est par ailleurs convaincu que la banque doit se débarrasser des clients non déclarés, car UBS n’arrivera pas à faire en sorte qu’ils se conforment aux règles de compliance. «J’ai perdu le combat», déclare-t-il. Martin Liechti déplore l’immobilisme de sa banque quand il s’agit de créer une nouvelle structure, Swiss Financial Advisor, pour traiter des dossiers des clients déclarés ayant rempli les formulaires W-9 à l’intention de l’Internal Revenue Service. «J’ai soulevé la question lors de mes réunions bilatérales avec Raoul Weil. Mais il a minimisé le problème», estimant que les clients américains déclarés ne représentaient pas un secteur qui en valait la peine. «Il s’interrogeait sur le sens économique» d’une telle démarche. UBS devra attendre 2005 pour enfin créer le Swiss Financial Advisor.

Le témoin de l’accusation a aussi longuement expliqué comment ses services avaient demandé à Philip Marcovici, un avocat du cabinet Baker & McKenzie, de sonder le fisc américain pour voir s’il était possible de négocier une amnistie fiscale pour les clients d’une banque (anonyme) qui ne seraient pas en conformité avec les lois américaines. L’avocat se rendit au bureau parisien de l’IRS, mais Philip Marcovici en revint bredouille, le fisc américain déclarant qu’il poursuivrait pénalement les fraudeurs. «Pour moi, c’était une nouvelle fois clair qu’il fallait abandonner» cette clientèle non déclarée, a poursuivi Martin Liechti.

Le témoin de l’accusation a aussi souligné devant la cour de Fort Lauderdale qu’il refusait les recommandations du rapport d’enquête interne menée par UBS dans le cadre de l’affaire Birkenfeld. Celles-ci invitaient à améliorer les directives à suivre quand un banquier voyageait aux Etats-Unis (country papers) et surtout à renforcer la formation des employés. «Former davantage les employés dans un tel contexte ne faisait plus sens», estime Martin Liechti, car il était trop tard pour permettre aux clients de se conformer aux lois américaines. Selon ce dernier, «Raoul Weil estimait que cela prendrait trop de temps sans produire de véritables effets.»

Dans une présentation Powerpoint, le témoin a suggéré plusieurs options pour sortir UBS de l’impasse. Il proposait ainsi de geler les activités liées aux clients américains non déclarés, qui représentaient 14,9 milliards de dollars en 2005 et un profit net de 164 millions. L’espoir était aussi de voir les clients partir d’eux-mêmes. La deuxième solution consistait à vendre tout ce secteur à un concurrent en Suisse. Mais ses propositions n’ont pas convaincu.

Rien n’illustre mieux les divergences de vues que la question de la rétention des clients. Quand Martin Liechti se rend dans le bureau de Raoul Weil pour lui tendre la démission de Hansruedi Schumacher, le chef du desk des clients américains à Zurich, les choses se passent mal. Raoul Weil est fâché et reproche à son subordonné de n’avoir pas réussi à retenir Hansruedi Schumacher. Celui-ci quitte UBS en 2002 et rejoint la Neue Zürcher Bank avec plusieurs des clients dont il gérait la fortune. Martin Liechti se souvient des propos du numéro trois d’UBS: «Bats-toi pour chaque client afin d’éviter un exode.»

Le procureur Mark Daly s’est enfin référé à une rencontre entre le témoin et Peter Kurer, directeur des affaires juridiques d’UBS, le 12 janvier 2007. Dans une note écrite à la main, Martin Liechti proposait ainsi à Peter Kurer de tenter de faire légaliser par les autorités américaines les avoirs de clients d’origine juive étant donné qu’ils étaient liés à la Seconde Guerre mondiale et qu’ils avaient dès lors une vraie justification de posséder un compte, même non déclaré. Il proposa, dans un retournement de situation spectaculaire, d’engager Stuart Eizenstat pour négocier avec Washington. Or cet ex-procureur américain était précisément celui qui avait mené la charge, au nom de la communauté juive, contre la Suisse dans le dossier des fonds en déshérence à la fin des années 1990. Raoul Weil et Peter Kurer s’y opposèrent. «Peter Kurer ne souhaitait en aucun cas, se souvient Martin Liechti, négocier avec le gouvernement américain. Ce n’était pas une option

Raoul Weil lui aurait dit: «Bats-toi pour chaque client afin d’éviter un exode»

Il a même été envisagé de recourir à l’ancien procureur américain Stuart Eizenstat…