Ce sont les ministres français du Budget et allemand de l’Economie, MM. Eric Woerth et Peer Steinbruck, qui étaient à l’initative de cette conférence informelle de l’UE et de l’OCDE contre l’évasion et la soustraction fiscales, la deuxième du genre, à Berlin, en préalable au grand rendez-vous au niveau ministériel de l’OCDE à partir de ce mercredi à Paris. Sans surprise, les deux pays ont été très directs dans leurs avertissements, prévenant que des sanctions, des «mesures de rétorsion» seraient prises si les engagements pris en matière de lutte contre les paradis fiscaux n’étaient pas mis en œuvre.

Mesures de surveillance renforcées

Dans leur déclaration finale, les participants se sont mis d’accord pour surveiller conjointement que les standards de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) soient respectés. Des critères précis pour ce processus de surveillance doivent être mis au point d’ici la conférence du Forum global de l’OCDE prévue le 2 septembre au Mexique. L’organisation devra ensuite rendre chaque année un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures.

Dans le même temps, les Etats sont encouragés à prendre des sanctions contre les places financières non coopératives.

«A l’avenir, ce ne seront plus uniquement les pays, mais aussi les constructions financières comme les trusts, les fondations et les sociétés de toutes sortes qui seront concernées», a déclaré le ministre allemand des finances Peer Steinbrück devant la presse à Berlin.

L’OCDE ne surveille actuellement «que» 84 juridictions et certains pays, libres de tout contrôle, sont tentés de faire «cavalier seul» et de se muer en paradis fiscal pour attirer les investisseurs désireux d’échapper à l’impôt.

La bonne volonté suisse saluée

La décision de prendre des sanctions reste du ressort des Etats. Même des pays comme la Suisse, le Luxembourg ou l’Autriche ont accepté cette nouvelle procédure, a souligné le ministre allemand, se félicitant d’une grande avancée.

«Je veux adresser mes compliments à ces pays. Je voudrais remercier explicitement la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche», a affirmé le ministre allemand, grand pourfendeur du secret bancaire et de la place financière helvétique.

Le ton entre la Suisse et l’Allemagne s’est nettement amélioré après cette rencontre. «Nous nous sommes rapprochés, du point de vue professionnel et du point de vue personnel», a souligné Peer Steinbrück, qui a rencontré lundi soir le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz.

Le ministre allemand des finances a également félicité la Suisse pour sa rapidité dans la révision des conventions de double imposition (CDI). Depuis un mois, Berne a déjà paraphé des accords de ce genre avec six pays, dont la France et les Etats-Unis. Lundi soir, MM. Merz et Steinbrück ont convenu de réviser la CDI entre la Suisse et l’Allemagne.

«Avec la seule publication de la liste grise de l’OCDE, nous avons créé une dynamique que personne n’attendait», s’est encore réjoui Peer Steinbrück.