Le projet de troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) ne convainc pas les cantons. «Il coûterait beaucoup trop cher aux collectivités publiques, déclare le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, Charles Juillard. Il convient de le modifier pour le rendre acceptable», ajoute le ministre des finances du Jura dans un entretien diffusé samedi par La Tribune de Genève et 24 Heures. Il estime que «trois points sont fondamentaux» pour les cantons.

Le premier, «le principal», est la part des cantons à l'impôt fédéral direct. Celui-ci doit être de 21,2%, «alors que le Conseil fédéral propose 20,5%». Deuxièmement, la limite des déductions pour les entreprises ne devrait pas dépasser 80% du bénéfice. Le troisième point est la possibilité de défiscaliser les investissements pour la recherche à l'étranger. «On ne comprend pas pourquoi le Conseil national a inclus cet encouragement pour les investissements aussi à l'étranger. Cela doit être supprimé».

Revendications des milieux économiques

Le projet du Conseil fédéral prévoit un manque à gagner pour la Confédération. La version acceptée en mars par la Chambre du peuple a encore alourdi la note pour les collectivités publiques. «Je remarque que le Conseil national s'est fait le porte-parole d'un certain nombre de revendications des milieux économiques», souligne le ministre PDC jurassien. Ce dernier estime toutefois qu'il est encore trop tôt pour savoir si les cantons vont lancer un référendum contre le projet. «Il faut attendre le résultat des discussions au Parlement». Ce qui est important pour les cantons, poursuit-il, c'est que RIE III entre en vigueur dans les délais, soit au 1er janvier 2019.

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Le parti socialiste a annoncé à la fin mars son intention de lancer un référendum contre le projet. Il estime que le manque à gagner fiscal pour la Confédération induit par la réforme ne devrait pas dépasser 500 millions de francs. Or dans la version votée par le Conseil national, la réforme coûte près de 1,2 milliard à l'Etat. Celle soutenue par le Conseil des Etats est à peine moins chère, avec un manque à gagner de 1,1 milliard.


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