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Célébration du jour du sourire, 2018.
© VCG/Getty Images

L’expert

Protection contre le licenciement en cas d’incapacités successives?

A première vue, le critère de l’absence de lien entre les incapacités de travail est clair. Mais la réalité est souvent plus complexe. Explications de Me Gabriel Aubert.

S’il est une disposition du Code des obligations qui occupe sans cesse les employeurs et les salariés, c’est bien l’art. 336c CO, lequel protège l’employé en cas d’incapacité de travail. On sait qu’une incapacité de travail couvre en général une période de protection contre le congé. Dans certaines limites, le licenciement notifié pendant une incapacité de travail est nul; en outre, toujours dans certaines limites, une incapacité de travail survenant après la notification du licenciement suspend le délai de congé et, du coup, prolonge le contrat de travail.
Il peut arriver que la salariée ou le salarié bénéficie de plusieurs périodes de protection successives, par exemple si un accident succède à une maladie, ou une maladie à une période de service militaire, ou une grossesse à une maladie, etc.

Un cas particulier est celui des maladies successives. En principe, une rougeole succédant à une jaunisse ouvre une nouvelle période de protection, parce que dans un tel cas, comme le dit le Tribunal fédéral, les incapacités de travail n’ont aucun lien entre elles.

A première vue, le critère de l’absence de lien entre les incapacités de travail est clair. Mais la réalité est souvent plus complexe, notamment lorsque des troubles psychiques succèdent à des troubles somatiques. Si un accident ou une maladie provoque une dépression, il faut constater un lien entre les deux causes d’incapacité de travail, de sorte que la seconde n’ouvre pas droit à une nouvelle période de protection.

Incapacité et stress

C’est ce qu’a jugé le Tribunal fédéral dans un cas récent (ATF 4A_706/2016). Selon le médecin traitant, l’incapacité de travail du salarié, causée par son état psychique, était due non seulement à des difficultés familiales, mais aussi à la situation médicale du patient, successivement affecté par une pathologie coronarienne, puis par une tumeur rénale.
Or, relève le Tribunal fédéral, le trouble de l’adaptation est une réaction psychologique à un ou plusieurs facteurs de stress identifiables. Il accompagne fréquemment des maladies et constitue peut-être la réaction psychologique la plus répandue face à une atteinte à la santé. Selon l’expérience générale de la vie, de graves et longues atteintes à la santé peuvent rejaillir sur les relations familiales, et l’impossibilité prolongée d’exercer une activité professionnelle peut aussi constituer une source de stress social, par la crainte de perdre un emploi et de subir des difficultés financières.

Dans un tel contexte, la cour cantonale aurait dû retenir que l’incapacité découlant de la maladie psychique entretenait un lien de causalité avec les affections somatiques antérieures. Dès lors, l’hospitalisation dans un établissement psychiatrique n’ouvrait pas droit à une nouvelle période de protection contre le licenciement.

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