«Plus jamais ça!» C'est la résolution qui avait été prise dans les milieux bancaires et politiques dès 1992, à la suite de la faillite de la Caisse d'épargne et de prêts de Thoune (Spar-und Leihkasse Thun, ou SLT). Lâchement abandonnée à son triste sort par la place financière suisse en octobre 1991, la SLT avait rapidement focalisé l'attention sur le fait que la faillite d'une banque suisse était tout à fait possible, sans filet de sécurité et surtout sans que personne ne songe à l'éviter pour empêcher un dégât d'image considérable à l'ensemble de la place bancaire helvétique, réputée d'une rare solidité.

A l'époque, personne n'aurait supposé que, dix ans plus tard, un autre monument national, Swissair, disparaîtrait également selon le même modèle, soit l'absence de réaction au moment de la déconfiture. Le cas de la SLT a engendré une prise de conscience tardive du nécessaire accompagnement de la restructuration du secteur bancaire et du besoin de renforcement de la protection des petits épargnants. L'Association suisse des banquiers (ASB), en étroite collaboration avec la Commission fédérale des banques (CFB) a tissé un filet de sécurité qui a permis, par exemple, de réduire d'un tiers entre 1991 et 1995, sans gros scandales ni faillites retentissantes, le nombre de banques établies en Suisse. Le montant des dépôts d'épargne dont le remboursement est garanti par la communauté bancaire en cas de difficultés économiques d'une banque a été augmenté de 10 000 à 30 000 francs par personne en 1997.

Il restait cependant des lacunes de procédure liées notamment à des conflits de compétences entre la CFB et les autorités ordinaires chargées de gérer une faillite. Il faut en effet savoir que la liquidation de la SLT n'est toujours pas terminée en raison, notamment, de la définition floue des dépôts dits privilégiés. Les premiers remboursements de créanciers privilégiés ont eu lieu en août 1996, soit près de cinq ans après la fermeture de la SLT. Des prétentions à hauteur de 450 millions de francs, couvertes par seulement 25 millions de francs, sont toujours en procédure de liquidation.

Le projet du Conseil fédéral visant à renforcer la protection des petits clients des banques, approuvé mercredi et soumis au parlement, tombe au moment où la Banque Cantonale Vaudoise connaît des problèmes de liquidités et doit faire face à des retraits de fonds de clients inquiets. Il s'agit d'un hasard du calendrier puisque l'origine de ces modifications de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne remonte à mars 1999, date de la nomination d'une commission d'experts chargée d'examiner le problème.

Le souci premier de la nouvelle mouture de la loi consiste, en cas de faillite, à indemniser rapidement et dans la sérénité les petits épargnants. Une nouvelle catégorie de déposants, ceux disposant d'une épargne jusqu'à 5000 francs, seront très rapidement remboursés. Ces clients représentent, dans une banque de taille moyenne, 60% des créanciers et 6% des actifs. Dans un deuxième temps, mais dans un délai maximum de trois mois, les épargnants se verront restituer leur dépôt jusqu'à concurrence de 30 000 francs. Le Conseil fédéral a renoncé à augmenter le montant de cette garantie mais étend la notion de dépôt privilégié à des formes de placement d'épargne jusqu'alors exclues, comme les obligations de caisse, les avoirs en monnaies étrangères ou les comptes courants de petites entreprises destinés au paiement des salaires.

La réserve de crise, sorte de fonds informel de solidarité en cas de faillite garanti par convention entre les membres de l'ASB, passera en outre de 1 milliard à 4 milliards de francs, dont la moitié devra être mise à disposition de la Banque nationale suisse. Le montant reste modeste puisque 120 à 140 milliards de francs confiés aux banques en Suisse entrent dans la catégorie des dépôts privilégiés. Berne et les milieux bancaires partent du principe qu'il est peu probable que plusieurs petites faillites se produisent simultanément. Une grosse faillite est en outre jugée quasiment impossible.