Taxation

Le Québec va taxer certains grands groupes d’Internet

Fixée à 9,975%, la taxe de vente du Québec concernera dès 2019 uniquement les plateformes internet vendant des «biens incorporels ou des services». Les sites de commerce en ligne sont donc épargnés

Les services de streaming Netflix ou de location de logements Airbnb seront bientôt taxés au Québec. Le gouvernement de la province francophone canadienne compte prélever dès 2019 une taxe de vente du Québec (TVQ), fixée à 9,975%, sur les plateformes internet vendant des «biens incorporels ou des services», selon le budget 2018-2019 déposé mardi par le gouvernement libéral de Philippe Couillard.

Les plateformes étrangères devront s’enregistrer dans la Belle Province pour pouvoir vendre leurs services aux Québécois. Dès le 1er janvier 2019, ces entreprises devront prélever la TVQ et la reverser au gouvernement. Les entreprises canadiennes mais établies hors du Québec devront le faire à partir du 1er septembre 2019.

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Les sites de commerce en ligne, comme le géant Amazon, sont donc épargnés. «Pour les entreprises qui vendent des biens, des chaussures, etc., nous sommes toujours d’avis que la meilleure façon d’adresser [ce problème], c’est par un meilleur contrôle des frontières», a déclaré Carlos Leitao, le ministre québécois des Finances, à Radio-Canada.

Le Québec fait cavalier seul

Selon lui, un «projet pilote» sera mené au Québec avec la poste canadienne et les douanes fédérales afin d’améliorer la perception des taxes douanières et de ventes imposées en principe au commerce électronique. Ce sera «plus efficace dans la perception de la taxe à la frontière», a noté Carlos Leitao.

Le Québec fait donc cavalier seul dans ce combat contre l’évitement fiscal des grandes entreprises du Web: le gouvernement fédéral canadien a récemment indiqué vouloir s’attaquer au problème des géants d’Internet sans toutefois préciser de calendrier.

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