Mandaté l'an dernier par Unia, Thomas Geiser, professeur à l'Université de Saint-Gall et responsable de l'Institut du travail et du droit du travail, a exploré les méandres de l'appareil législatif suisse. La conclusion de son rapport est claire: le travail sur appel au sens strict est contraire au Code des obligations (CO) et aux dispositifs de protection de la personnalité. Défini comme un emploi où le collaborateur se tient à disposition de son employeur - qui décide à lui seul de ses horaires -, le contrat sur appel donne droit à un salaire fondé uniquement sur les heures de travail effectives et ne garantit aucun pourcentage minimum d'occupation. "Mais comme cette interdiction à elle seule n'empêche manifestement pas que de tels accords soient passés, il s'avère nécessaire de chercher à combattre le travail sur appel par d'autres moyens législatifs", constate-t-il.

Acrobaties administratives

Plusieurs pistes sont évoquées par le Saint-Gallois, parfois difficiles d'accès pour les non-spécialistes de l'acrobatie juridique. La première concerne l'article 19 du CO qui stipule que les contrats de travail sont invalides s'ils dérogent à l'ordre public. "Un emploi où une personne consacre l'ensemble de son temps vital à l'employeur, sans pouvoir vivre une existence décente, déstabilise indirectement l'ordre public, cette dernière pouvant tôt ou tard être amenée à dépendre de la collectivité publique. Ces personnes peuvent devenir ce qui s'appelle des working poors aux Etats-Unis), explique Thomas Geiser. D'autre part, l'article 324 du CO indique que les risques encourus par l'entreprise ne doivent pas être transférés sur l'employé. Les baisses de commandes ou les périodes creuses ne peuvent donc être reportées sur le collaborateur.

Autre possibilité: la loi fédérale sur l'égalité. "Si l'on apporte la preuve qu'au sein de l'entreprise, les femmes sont plus nombreuses à travailler sur appel que les hommes, et qu'elles sont également moins payées, la loi sur l'égalité est alors applicable." Pour Thomas Geiser, le manque de décisions ou de jurisprudence en la matière est certes étonnant, mais n'implique pas forcément la nécessité d'une nouvelle loi. "Le droit actuel permet de maîtriser le travail sur appel. Aujourd'hui, nous avons simplement besoin d'un plus grand nombre de sentences, propres à limiter et maîtriser le travail sur appel"