Après la crise financière de 2008, l’Union européenne a pris des mesures pour réglementer davantage le secteur financier. Problème, des banques ou gérants européens pourraient être tentés de profiter de lois plus accommodantes dans un autre pays. Ces acteurs ont donc l’obligation d’opérer uniquement dans des marchés pour lesquels le cadre légal et la surveillance ont été reconnus comme correspondant aux règles européennes. Cette reconnaissance est réalisée au travers d’une décision d’équivalence. Nous y voilà.

Lire aussi: Sanction, riposte et incertitudes dans le dossier de l’équivalence boursière

C’est justement cette équivalence boursière qui arrive à échéance le 30 juin. Elle avait été accordée provisoirement jusqu’à cette date par Bruxelles dans l’attente de la conclusion d’un accord-cadre pour régir les relations entre la Confédération et l’Union européenne. Les négociations étant bloquées, l’UE, courroucée, a décidé ne pas reconduire l’équivalence boursière. Une sorte de mesure de rétorsion. Qui a été contrée par une riposte réglementaire du Conseil fédéral «visant à protéger l’infrastructure boursière suisse».

Une réponse suisse efficace?

Concrètement, sans contre-mesure, les Européens auraient eu l’interdiction de négocier des actions en Suisse à partir du 1er juillet. Un coup dur pour la Bourse de Zurich, quatrième plus grande place de cotation d’Europe, où les ordres passés depuis l’étranger représentent près de la moitié du volume des échanges. Par contre, les banques et instituts financiers européens auraient toujours eu la possibilité de vendre et acquérir des titres suisses en passant par les bourses européennes.

Avec la réplique suisse – par laquelle la Confédération décide à son tour de ne plus reconnaître les plates-formes européennes (voir ci-dessus) – ces échanges ne sont plus autorisés non plus. Ainsi, si tout se passe comme prévu, les actions suisses ne faisant plus l’objet d’échanges au sein des bourses européennes, la loi exigeant l’existence d’une équivalence boursière ne s’applique plus. En théorie, les Européens ont de fait à nouveau la possibilité de passer par la bourse suisse, ou une bourse extra-européenne équivalente, pour échanger des actions suisses, et ce sans équivalence.

Au final, les échanges d’après le 30 juin, pourraient bien ressembler à ceux d’avant. Même si l’incertitude règne sur les effets à long terme de ces ajustements, les analystes se montrent plutôt confiants. «Le nouveau régime boursier présente beaucoup de finesses juridiques, mais peu d’effets pour les investisseurs», prédit ainsi la Neue Zürcher Zeitung. «Les acteurs européens voulant négocier des actions suisses disposaient jusqu’à présent de trois possibilités la Bourse suisse SIX Swiss Exchange, ses homologues européennes et d’autres places jugées équivalentes. La révocation de l’équivalence exclut la deuxième catégorie», selon l’agence AWP.