Tout a été dit, et cru, lors des discussions à la pause-café sur les possibilités qu'ont les Suisses et Suissesses d'aller travailler en Europe. Connaissant notre attachement viscéral à notre pays, pire à notre canton, les ressortissants européens ne doivent pas trop s'inquiéter! Le café devient amer lorsque l'hypothèse inverse est émise. Et si une cohorte de demandeurs d'emploi européens déferlait dans les entreprises suisses? Depuis le 1er juin 2004, le marché du travail est ouvert, de manière réciproque, aux ressortissants de la Suisse, des 15 pays de l'Union européenne, de l'AELE (la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein), de Malte et de Chypre. Quant aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE, leur statut sera régi par les dispositions de l'accord sur la libre circulation des personnes à partir de la seconde moitié de 2005 au plus tôt.

Quelle réglementation s'applique en Suisse? Les conditions de travail et le salaire versé ne feront plus l'objet d'un examen approfondi avant l'octroi de l'autorisation de séjour mais d'un contrôle a posteriori en cas de doute des syndicats, du patronat et de l'Etat. Par contre, ces partenaires doivent mettre en place des commissions tripartites chargées d'examiner le marché du travail au niveau cantonal et fédéral afin d'éviter des abus tant sociaux que salariaux.

Les ressortissants de l'UE et de l'AELE peuvent séjourner librement en Suisse pendant trois mois sans autorisation de séjour pour chercher du travail. Passé ce délai, si la recherche d'emploi s'est révélée infructueuse, une autorisation de courte durée leur est délivrée. L'autorisation de séjour se négocie directement entre les entreprises qui engagent et l'Office cantonal de la population. La Confédération limite le nombre de ces demandes à 15 000 autorisations de séjour de longue durée (5 ans, permis B) et 115 000 de courte durée (3 mois, permis L) par année. Seul le nombre de personnes frontalières (permis G) n'est pas limité.

Les personnes qui effectuent un séjour d'une durée de moins de trois mois ou les prestataires de services dont l'entreprise a son siège à l'intérieur de l'espace UE/AELE n'auront plus besoin d'autorisation pour exercer leur activité en Suisse. Ils seront uniquement soumis à l'obligation de s'annoncer. Cette procédure allégée pour les entreprises prévoit que l'annonce peut se faire via Internet. Elle comporte des risques. En effet, certaines catégories de travailleurs ne sont pas soumises à autorisation de séjour. Il s'agit des personnes dont les services sont «placés» pour au maximum 90 jours par année dans des entreprises suisses, par des entreprises étrangères ou par des entreprises temporaires suisses. Il y a un risque non négligeable que ces personnes soient livrées à des employeurs peu scrupuleux de leurs conditions de travail et du salaire versé.

Cinq mois après l'ouverture du marché du travail de la Suisse aux ressortissants européens, il est important que ces règles soient connues et que le personnel puisse réagir à la non-observation, par l'employeur, de celles-ci. Il est en effet possible de demander à l'Etat d'intervenir en cas d'abus sociaux et salariaux et d'édicter un contrat type de travail mentionnant les conditions de travail usuelles dans le canton ou d'étendre le champ d'application d'une convention collective de travail existante à toutes les entreprises de la même branche économique.

La libre circulation des personnes représente une opportunité pour les ressortissants des pays de l'UE et de l'AELE mais aussi pour les Suisses. Il appartient maintenant aux employeurs de jouer le jeu et à l'Etat de faire appliquer les mesures permettant d'équilibrer harmonieusement le marché du travail au niveau européen… c'est-à-dire au-delà de la frontière de la Versoix mais en deçà des statistiques suisses de chômage.