Ces jours-ci, les responsables d'institutions de prévoyance remplissent les nombreuses rubriques d'un formulaire que leur envoie tous les deux ans l'Office fédéral des assurances sociales. Ce questionnaire sert de base à la statistique fédérale des caisses de pension. Après le dépouillement des données, on observera à nouveau comme lors des précédentes enquêtes une diminution sensible du nombre d'institutions de prévoyance autonomes ou semi-autonomes (IP) et une augmentation parallèle de celui des caisses de prévoyance (CP). Les données indiqueront que le processus de concentration dans le secteur de la prévoyance professionnelle s'accélère. Faut-il s'en réjouir ou au contraire le déplorer?

Précisons d'abord la terminologie: les institutions de prévoyance (IP) sont des organismes qui bénéficient de la personnalité juridique, sous la forme d'une fondation. Les IP autonomes se chargent elles-mêmes de la tenue des comptes des assurés et de la gestion de leur fortune, assurent également en leur sein la couverture des risques invalidité et décès, alors que les IP semi-autonomes délèguent à des compagnies d'assurances, en totalité ou en partie, l'assurance des risques. Dans une IP, toutes les activités sont ainsi assumées en son sein même. Cette formule se justifie surtout pour les grandes entreprises, celles qui comptent plusieurs centaines ou milliers d'assurés. Pour les caisses de prévoyance (CP), en revanche, l'affiliation à une fondation collective ou commune d'une compagnie d'assurances, d'une banque ou d'une association signifie que toutes les tâches de prévoyance sont transférées à celles-ci, à des conditions financières très variables. Ce faisant, les entrepreneurs et les salariés perdent toutefois la possibilité d'intervenir activement dans la gestion.

A certains égards, la réduction du nombre des IP est le signe d'une professionnalisation accrue du secteur. De nombreuses IP avaient une dimension trop faible pour fonctionner à des coûts optimaux et pour proposer à leurs assurés et à l'employeur un niveau élevé d'efficience, tant il est vrai que la taille joue un rôle dans cette «industrie» aussi. Ainsi, il semble bien que le seuil à partir duquel le maintien d'une IP semi-autonome se justifie pleinement réside aux environs d'une centaine d'assurés au moins. Curieusement, en Suisse le mouvement de concentration profite surtout aux organismes collectifs des compagnies d'assurances et des banques, on n'y observe que peu l'émergence de structures communes à tout un secteur professionnel ou à une industrie entière, comme c'est assez fréquemment le cas dans d'autres pays. Il est pourtant vraisemblable que de telles formules permettraient une réduction non négligeable des coûts de fonctionnement et d'administration.

La diminution du nombre des IP autonomes et semi-autonomes au profit de la concentration au sein des fondations collectives des compagnies d'assurances et des banques constitue par ailleurs un avertissement clair aux autorités: elle signifie que la multiplication des normes légales en tout genre décourage de plus en plus les employeurs, en particulier parmi les PME. Un nombre toujours plus important d'entre eux assimile davantage la prévoyance professionnelle à une forme d'assurance sociale (ce qu'elle n'est pas) et voit en elle essentiellement un facteur de coûts, qu'il convient de minimiser et de déléguer. Le législateur doit donc tout particulièrement veiller à ne pas «dégoûter» les employeurs: une des priorités doit être désormais de simplifier et d'alléger le cadre législatif, non de l'étendre ou de le parfaire. Les travaux en relation avec la 2e révision de la LPP, qui devraient bientôt commencer, montreront rapidement si la leçon a été comprise.

* Expert en assurances de pensions, administrateur délégué, Robeco Institutional Asset Management (Suisse) SA.