Frits Bolkestein, le Commissaire européen en charge du marché intérieur, a bel et bien failli perdre patience face aux atermoiements des Quinze pour créer un «brevet communautaire». Il avait même menacé de retirer purement et simplement sa proposition, si les Etats membres ne parvenaient pas à se mettre d'accord avant le printemps sur l'instauration d'une protection juridique européenne des inventions qui devait allier un «coût raisonnable, avec un minimum de bureaucratie et un maximum de sécurité juridique». Le commissaire peut aujourd'hui respirer. Le délai sera long – les adversaires de la centralisation ont imposé une période de transition jusqu'en 2010 –, mais les inventeurs pourront néanmoins à terme déposer une demande de brevet auprès d'un office centralisé qui répercutera son existence dans tous les Etats de l'Union. En cas de litige, une Cour européenne tranchera. Jusqu'à présent, déposer un brevet européen n'allait pas sans coûter cinq fois plus qu'aux Etats-Unis et au Japon et une procédure compliquée. Il fallait, par exemple, après le passage auprès de Office européen des brevets (l'OEB, qui conservera son rôle central), faire valider ensuite ce brevet, séparément, dans chaque pays d'Europe. Quinze procédures différentes entraient alors en jeu, supposant, en outre, le risque de quinze possibilités de litige. Malgré l'évidence du «brevet communautaire» – rendue encore plus patente avec l'élargissement–, les Quinze auront mis plus d'un an et demi à s'accorder sur cet objet que réclamait pourtant avec force le monde industriel.