Le rachat de lacunes de cotisations est souvent une bonne affaire

Rachat de lacunes de cotisations: un bon choix?

Stratégie De nombreux salariés effectuent des versements volontaires supplémentaires à leur caisse de pension, en échange d’une promesse de rente plus élevée. Une précédente interruption de l’activité ou le divorce induisent notamment de tels paiements extraordinaires

Le rachat de lacunes de cotisations dans sa caisse de pension est une décision importante que peuvent prendre de nombreux employés. Selon les institutions, il est possible de racheter une fois par année, en deux fois, en tout temps; la cadence de ces opportunités est généralement indiquée dans le certificat que l’assuré reçoit chaque année ou dans le règlement de la caisse. Un rachat permet d’augmenter la rente à la retraite, dans certains cas d’augmenter les prestations en cas d’invalidité ou de décès, d’améliorer le rendement de son épargne et de diminuer ses impôts. Le tableau ci-dessous illustre ce dernier élément pour quatre cas dans différentes capitales romandes. Il s’agit d’assurés de 40 ans, mariés, avec un enfant et un revenu imposable de 125 000 francs.

Les lacunes de cotisations pouvant être rachetées correspondent à l’écart existant entre l’épargne potentielle (appelée avoir de vieillesse) de la caisse de pension et l’épargne disponible, à savoir ce qui a déjà été payé à la caisse. Ces lacunes peuvent être dues à de faibles cotisations au 2e pilier pendant les années qui ont suivi les 25 ans; pendant cette période, le salaire est le plus souvent inférieur à celui touché à 40 ans. Des manques apparaissent également suite à des arrêts de cotisations lors d’interruption de l’activité (chômage, se consacrer aux enfants, départ à l’étranger, etc.) ou à l’occasion du passage d’un temps partiel à un temps plein. Ces lacunes peuvent aussi résulter d’une amélioration du plan de prévoyance de la caisse de pension ou d’un changement d’entreprise. Finalement, en cas de divorce, le transfert d’une partie de son avoir de vieillesse à son ex-conjoint peut également amener des lacunes.

En effet, une séparation entraîne le partage des avoirs acquis par chaque époux pendant la durée du mariage, y compris ceux de la caisse de pension. Lorsqu’un des époux est invalide ou retraité, le partage est remplacé par une indemnité équitable fixée par le juge.

En outre, les divorcés ont droit à une rente de survivant en cas de décès de leur ex-conjoint s’ils remplissent les conditions suivantes: le mariage a duré au moins 10 ans; l’ex-conjoint survivant bénéficiait, en vertu du jugement de divorce, d’une rente ou d’une indemnité en capital en lieu et place d’une rente viagère; l’ex-conjoint survivant a au moins un enfant à charge ou a atteint l’âge de 45 ans.

Par rapport à la fiscalité, le transfert d’un avoir de prévoyance d’une caisse de pension à une autre est neutre. Par contre, lorsque le transfert se fait directement en faveur de l’ex-conjoint, parce qu’il a atteint l’âge de la retraite par exemple, le montant versé sera soumis normalement à l’impôt unique de la prévoyance.

Un divorcé peut racheter le capital transféré à l’ex-conjoint, même s’il n’a pas encore remboursé la somme reçue qu’il aurait utilisée pour son logement. Ce rachat est souvent déductible fiscalement. Toutefois, les autorités peuvent le considérer comme imposable, quand une prestation en capital est touchée durant l’année du rachat ou l’année suivante.

En conclusion, le rachat de la caisse de pension peut être une opération intéressante à plusieurs égards, mais il doit être le fruit d’une analyse globale en tenant compte du principe de la diversification des avoirs, du profil d’investisseur et de l’horizon de temps.

* Chef du département Conseil patrimonial et prévoyance, BCGE

Le rachat doit être le fruit d’une analyse globale en tenant compte du principe de diversification