Par une suite de «graves manquements», UBS a violé les règles de bonne conduite imposées par le droit bancaire helvétique. C'est la conclusion à laquelle aboutit la Commission fédérale des banques (CFB) dans un rapport publié jeudi. Ce texte de 16 pages est un résumé d'un rapport détaillé - et strictement confidentiel - remis à UBS le 24 septembre dernier. Il cherche à comprendre comment la banque s'est enferrée dans le marché des hypothèques à risques américaines, imposant in fine le sauvetage à 74 milliards de francs annoncé hier.

La Commission ne prendra pas de mesures particulières suite à cette violation, puisque les principaux responsables de ces «défaillances significatives» ont depuis quitté la banque. La CFB juge toutefois «irritant» que des bonus aient été versés à «certains responsables» de la banque d'affaires aux Etats-Unis.

Le directeur d'UBS, Peter Wuffli, avait démissionné en juillet 2007. Le patron de la banque d'affaires, Hew Jenkins, et le chef des finances, Clive Standish, ont suivi en octobre. Ils ont touché à eux trois 93 millions de dollars en salaire, bonus et frais divers.

Sans citer de noms, la CFB note que le versement de bonus relevait d'une «base contractuelle claire», et ne peut être remis en question. Le rapport précise toutefois que tout paiement en dehors du strict cadre contractuel devrait être considéré comme indu. La commission blanchit les dirigeants actuels, qui présentent «toutes les garanties d'une activité irréprochable».

«De graves manquements»

Sur le fond, le rapport détaille une longue liste de manquements dans la période qui a précédé l'éclatement de la crise, en août 2007. Parmis ces griefs, «l'attention insuffisante portée aux risques [...] ainsi qu'une confiance excessive dans les mécanismes de mesure de ces risques», qui apparaissent rétrospectivement comme «de graves manquements de la part de la banque». Dans l'ensemble, seul le fait de ne s'être jamais imposé de limite à ses engagements sur le marché des «subprime» est considéré par la CFB comme une claire violation des règles.

Le rapport met en cause la stratégie adoptée par la banque d'affaires aux Etats-Unis, qui devait impérativement gagner des parts de marché. Ces ambitions l'ont conduite à ignorer des signaux qui auraient dû l'alerter sur la santé chancelante du marché immobilier américain. La volonté publiquement affichée de dépasser ses concurrents a poussé UBS à accumuler toujours plus de titres adossés à des hypothèques, et ce au moment même où plusieurs autres banques commençaient à réduire leur exposition.

Risque de retournement annoncé dès 2006

Un groupe d'analystes indépendants avait souligné dès 2006 le risque d'un retournement du marché immobilier, explique la Commission. Le rapport rendu par ces analystes, intitulé «A quel point les collatéraux «subprime» 2006 sont-ils mauvais?», contenait «une grande quantité d'informations» qui auraient pu donner l'alerte.

La direction de la banque d'affaires avait vu ces signaux, mais a continué de faire confiance aux notations AAA (très sûrs) de ces titres, restant persuadée que sa stratégie comportait peu de risques.

Selon la CFB, la banque n'a pas réalisé que le montant gigantesque de ses engagements sur le marché immobilier américain l'exposait à un risque d'origine macroéconomique. En mai 2007, les responsables s'attendaient toujours à une «croissance considérable» du marché des dérivés de crédits immobiliers.

Un mois pour liquider ses positions

«Inexplicablement», les responsables de l'évaluation des risques n'ont pas non plus pris en compte le fait que la liquidité du marché pourrait changer très rapidement et que la banque ne pourrait plus trouver d'acquéreur aux titres qu'elle conservait en dépôt. Elle estimait par exemple qu'elle n'aurait besoin que d'un mois pour liquider ses positions de 50 milliards de dollars si le besoin s'en faisait sentir.