«C'est véritablement le minimum dont le marché des capitaux a besoin.» Frits Bolkestein, le commissaire européen en charge du marché intérieur, était confiant hier en présentant son projet de loi européenne (directive) qui veut accroître la transparence sur les marchés des capitaux de l'Union: «une proposition simple», selon lui, dont l'adoption par les Etats membres et le Parlement européen «ne devrait pas poser le moindre problème». La Commission européenne espère que le processus se déroulera à marche forcée, puisque son ambition est que tous les Etats d'Europe intègrent ces nouvelles règles en 2005 au plus tard.

Le commissaire néerlandais, qui travaille activement à l'intégration des marchés financiers européens, propose, cette fois, de légiférer sur la divulgation d'informations par les sociétés cotées en Bourse. Principale innovation: l'obligation faite aux sociétés cotées sur les marchés boursiers de communiquer publiquement à tous les investisseurs des informations sur des bases trimestrielles, quand aujourd'hui seuls des rapports semestriels sont obligatoires. Selon Bruxelles, sur 6000 émetteurs européens d'actions, 1100 divulguent déjà une information tous les trois mois.

Cette proposition va rapprocher les usages européens des coutumes américaines où, depuis 1946, la loi oblige à la publication de rapports financiers trimestriels stricts et complets. Néanmoins, Bruxelles se veut beaucoup plus souple que Washington. «Nous ne souhaitons pas accroître le lourd fardeau qui pèse sur les entreprises», affirme Frits Bolkestein.

Règlement critiqué

Ainsi, ces informations ne devront pas, comme aux Etats-Unis, être certifiées, même si la responsabilité des entreprises sera engagée sur leur véracité. Seul le rapport annuel devra obligatoirement passer sous l'œil des auditeurs. Ces informations trimestrielles seront limitées aux résultats et aux chiffres d'affaires, même si ceux qui le désirent pourront y ajouter des indications de tendances.

Aux Etats-Unis mais aussi en Europe, le système trimestriel ne fait pas l'unanimité. Coca-Cola s'est insurgé par exemple en décembre dernier (lire Le Temps du 23 décembre 2002) contre ces publications rapprochées. Pour nombre de patrons rebelles à cette idée, la publication trop fréquente d'informations peut entraîner des spéculations artificielles à court terme qui nuisent au développement stratégique des entreprises.

Pour contourner le piège, Bruxelles prend soin de spécifier, dans la présentation de son projet de loi, que la directive «ne requiert pas, en revanche, la publication de prévisions ou d'orientations sur les bénéfices» tous les trois mois afin d'éviter de «soumettre les émetteurs à des pressions anormales».