Les réactions au scandale se multiplient dans le monde

Les révélations sur les pratiques de HSBC Private Bank (Suisse) pour aider ses riches clients à se soustraire à leurs obligations fiscales ont eu des répercussions un peu partout dans le monde. Entre lundi et mardi, les réactions officielles se sont ainsi multipliées, de Londres à Washington en passant par Bruxelles et Paris.

En Grande-Bretagne, des députés ont ainsi annoncé l’ouverture imminente d’une enquête à l’encontre de l’établissement dont le siège est à Londres. «La Commission des comptes publics va ouvrir d’urgence une enquête dans le cadre de laquelle nous allons demander à HSBC de fournir des éléments – et si nécessaire lui ordonner de le faire», a expliqué Margaret Hodge, présidente travailliste de la commission.

Le secrétaire d’Etat au Trésor, David Gauke, a quant à lui dû se rendre devant la Chambre basse du parlement pour défendre la politique gouvernementale en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Le Service britannique des impôts et des douanes (HMRC) avait reçu en 2010 des données de la part des autorités françaises mais sous conditions très strictes qui limitaient leur utilisation aux seuls délits fiscaux. «A cause de restrictions, des poursuites n’ont pas pu être lancées concernant d’autres délits potentiels comme le blanchiment d’argent, a-t-il expliqué. Mais les ­autorités françaises nous ont aujour­d’hui confirmé qu’elles allaient fournir toute l’assistance nécessaire pour permettre au HMRC d’exploiter les données dans leur intégralité.»

Le scandale est d’autant plus vif en Grande-Bretagne que Stephen Green, président de HSBC entre 2006 et 2010, est devenu ensuite, jusqu’en 2013, ministre du Commerce international et de l’investissement de David Cameron.

L’inaction pointée du doigt

De l’autre côté de l’Atlantique, le sénateur démocrate Sherrod Brown, membre de la Commission bancaire du Sénat américain, a appelé le gouvernement à s’expliquer sur les mesures prises à l’encontre de l’établissement britannique suite à la réception de données émanant de la liste Falciani. Selon The Guardian, en effet, certaines données auraient été remises au régulateur américain il y a cinq ans déjà. «Il sera très intéressant d’entendre les explications du gouvernement sur son action – ou plutôt son inaction», a-t-il ironisé.

Pour Maxine Waters, représentante démocrate au Congrès américain, les banques qui aident activement leurs clients à échapper à l’impôt, qui enfreignent la loi ou fournissent des services à des personnes liées à des activités illégales devraient être punies en conséquence. «Alors que HSBC a payé des milliards d’amende aux Etats-Unis et ailleurs, je suis outrée qu’aucun individu n’ait été poursuivi en justice ou tenu responsable», a-t-elle insisté. Fin 2012, la banque avait accepté de payer 1,92 milliard de dollars pour que les autorités américaines mettent fin à leurs poursuites dans une affaire de blanchiment d’argent. Un accord qui, selon le Financial Times, pourrait désormais être remis en cause.

Manque de coopération

Lundi toujours, un juge d’instruction belge a déclaré qu’il envisageait «d’émettre des mandats d’arrêt internationaux» contre les dirigeants de HSBC Private Bank (Suisse). Spécialisé dans la criminalité financière, Michel Claise avait déjà inculpé la filiale suisse de la banque en novembre 2014 pour «fraude fiscale grave et blanchiment», la soupçonnant d’avoir «sciemment» aidé des centaines de clients à frauder le fisc. Alors que la banque avait assuré «coopérer au maximum» avec les autorités judiciaires, «cela ne donne pas grand-chose», a souligné lundi une porte-parole du parquet. Avant d’ajouter que la justice suisse n’avait pas encore répondu à la demande de coopération du juge bruxellois, sollicitée par commission rogatoire. Selon Le Soir, quelque 6,26 milliards de dollars – sur une fraude évaluée à 180 milliards à l’échelon planétaire – concernent directement la Belgique. Soit 4612 comptes bancaires.

En France enfin, le ministre des Finances Michel Sapin a déclaré qu’il fallait être «intraitable» avec les «fraudeurs du passé», en marge d’une rencontre des ministres des Finances du G20 à Istanbul. Il a toutefois jugé que les récentes mesures mises en place contre la fraude fiscale ont permis d’entrer «dans une nouvelle période». «Nous avons maintenant des outils qui sont extrêmement performants et tout particulièrement l’échange d’informations automatique, une amélioration d’échange d’informations avec les pays concernés y compris avec la Suisse», a-t-il souligné.