Différend fiscal

Récapitulatif des banques participant au programme américain

Durant le mois de décembre 2013, presque chaque jour, une nouvelle banque a présenté sa stratégie pour répondre aux exigences américaines. Retrouvez notre récapitulatif des annonces

Les banques avaient en théorie jusqu’au lundi 9 décembre pour annoncer à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) leur intention de se placer au sein de la catégorie 2 du programme américain. Avant ce délai, seule la banque Corner avait indiqué vouloir rejoindre le programme en catégorie 2.

Dans les faits, les établissements ont eu jusqu’au 31 décembre pour annoncer aux autorités américaines s’ils optaient pour cette catégorie destinée aux établissements qui estiment avoir contrevenu au droit américain. Le délai est plus long pour les catégories 3 (les banques n’estimant pas avoir violé le droit américain) et 4 (banques locales). Retrouvez sur ce tableau un récapitulatif des banques et les catégories choisies.

Dans une note publiée au courant du mois de décembre, la banque J. Safra Sarasin – qui n’a pas communiqué sa propre décision – explique que les amendes éventuelles que recevront les banques suisses aux Etats-Unis ont déjà été prises en compte par les marchés. Et qu’il n’y a donc pas lieu de s’attendre à une variation du prix des actions des établissements cotés concernés.

■ Lombard Odier garde une option pour la catégorie 3

Lombard Odier participera au programme américain de régularisation fiscale. La banque privée genevoise a choisi de s’inscrire dans la catégorie 2, mais se réserve l’option de rejoindre la catégorie 3.

L’établissement a décidé d’agir avec précaution après une analyse approfondie du programme et de ses implications, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué.

La banque, qui dit aborder avec confiance les étapes à venir, précise avoir pris les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du programme américain. «Elle fera valoir que la clientèle privée américaine n’a jamais été un marché cible et qu’elle applique depuis de nombreuses années une politique stricte à son égard».

A fin septembre, les actifs totaux de Lombard Odier s’élevaient à 203 milliards de francs, dont 174 milliards d’actifs sous gestion. Le groupe compte environ 2000 collaborateurs, rappelle l’ATS.

■ La Banque Alternative Suisse ne rejoindra pas le programme américain

L’une des banques ne rejoindra pas le programme et elle le clame sur son site Internet. Interrogé dimanche 22 décembre sur les ondes Radio suisse romande, Martin Rhoner le confirme: la Banque alternative suisse (BAS) n’a pas d’inquiétudes. «La BAS comptait à la mi-2013 plus de 30 000 clientes et clients, dont 17 personnes domiciliées aux États-Unis. Vu l’évolution qui se dessinait depuis un certain temps, la BAS a résilié ces relations pour la fin de l’année», assure le communiqué de presse.

«Nous avons bien réfléchi. Nous sommes une banque éthique, qui oriente ses activités en faveur du droit commun et de la durabilité sociale et écologique. Depuis notre création, nous appliquons une stratégie de l’argent propre et chaque client confirme par sa signature que les avoirs déposés chez nous sont déclarés. De plus, nous sommes orientés sur le marché suisse, nous avons donc décidé de ne pas rejoindre ce programme», a déclaré dimanche Martin Rhoner.

Dès lors, les autorités américaines ne trouveront pas d’argent non-déclaré dans ses coffres. «Elles savent bien distinguer les banques qui ont un modèle d’affaires basé sur l’argent propre des autres», assure Martin Rhoner. Ce dernier conclut en rappelant que «chaque fois que la Suisse traverse une crise bancaire, cela provoque un afflux de nouveaux clients».

■ La catégorie 2 n’est pas plébiscité, s’étonne Peter Kunz

Seule la moitié des banques, sur la quarantaine qui se sont jusqu’à présent annoncées, vont participer en catégorie 2 au programme américain de régularisation fiscale. Une proportion qui étonne le professeur de droit bernois Peter Kunz.

La décision est d’autant plus étonnante que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait recommandé une participation dans la catégorie 2, dans laquelle s’inscrivent les établissements ayant de bonnes raisons de croire qu’elles ont violé le droit fiscal américain. Les banques peuvent demander aux autorités américaines de renoncer aux poursuites, mais risquent une amende.

Selon Peter Kunz, interrogé vendredi par l’agence financière AWP, la catégorie 3, choisie par Vontobel et Bank am Bellevue, est relativement difficile. «Si une banque a pris ses dispositions – comme c’est apparemment le cas pour Vontobel – la catégorie 3 est une alternative valable, à laquelle les autres établissements devraient sérieusement réfléchir», a-t-il insisté.

Par ailleurs, vendredi matin, la banque Morval a annoncé son intention de rejoindre la catégorie 2 du programme américain.

■ La BKB constitue 100 millions de francs de provision

La Banque Cantonale de Bâle (BKB), qui fait l’objet d’une enquête par les autorités américaines, a constitué des provisions à hauteur de 100 millions de francs pour faire face aux frais de justice et à une éventuelle amende. La somme sera prélevée sur les réserves destinées aux risques généraux, a-t-elle annoncé jeudi dans un communiqué.

Le bilan consolidé devrait afficher un bénéfice net amputé de moitié par rapport à l’exercice précédent. L’établissement ajoute respecter ainsi les exigences de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) pour les banques des catégories 1 (dans laquelle elle se trouve, soit les banques déjà sous le coup d’une procédure américaine) et 2.

La BKB a créé la surprise en annonçant le montant provisionné au titre du programme américain de régularisation. Et les spécialistes de s’interroger sur la méthode utilisée pour calculer son niveau. En effet, contrairement à la catégorie 2, la première catégorie ne laisse apparaître aucun paramètre permettant d’estimer le montant de l’amende.

■ Au tour des banques cantonales

Dernière en lice, la Banque Cantonale de Fribourg (BCF) s’est annoncée jeudi, en précisant n’avoir jamais eu les Etats-Unis comme marché cible. Toutes les banques cantonales romandes ont désormais franchi le pas de s’inscrire en catégorie 2 dans le programme américain de régularisation fiscale.

Mercredi, la Banque Cantonale Neuchâteloise (BCN) avait annoncé rejoindre le programme américain en catégorie 2. Un jour plus tôt, la Banque Cantonale du Valais faisait part de ses motivations à faire de même. A l’image de la BCN, la Banque Privée Edmond de Rothschild et la Banca Privata Edmond de Rothschild Lugano ont annoncé mercredi soir participer au programme américain en catégorie 2. Elles «répondent ainsi aux recommandations de la Finma», a précisé le groupe Edmond de Rothschild dans un communiqué.

Deux jours plus tôt, sept banques cantonales avaient déjà annoncé dans des communiqués séparés qu’elles rejoignaient le programme américain relatif au différend fiscal dans la catégorie 2. La Banque Cantonale Vaudoise (BCV) assure que cette décision «ne met pas en cause sa politique de dividende». La banque Piguet Galland & Cie, filiale de la BCV, y participera aussi dans la même catégorie. La Banque Cantonale de Genève (BCGE) souligne de son côté n’avoir «jamais eu comme politique de démarcher des clients américains» mais «ne peut pas garantir que tous ses clients américains aient respecté leurs obligations fiscales».

La Banque Cantonale de Saint-Gall, «intéressée par une conclusion rapide et définitive» du conflit fiscal, et la Banque Cantonale des Grisons disent toutes deux suivre les recommandations de la Finma. Les Banques Cantonales de Lucerne, de Nidwald et de Zoug s’annoncent également dans la catégorie 2. Plus tard dans la journée, la Banque Cantonale du Jura a également annoncé rejoindre la catégorie 2.

La Banque Cantonale de Glaris a pour sa part indiqué à l’agence financière AWP lundi qu’elle allait s’inscrire en catégorie 4, soit celle des banques uniquement actives au niveau régional et sans clients américains.

■ Raiffeisen hésite encore entre les catégories 3 et 4

Le conseil d’administration de Raiffeisen Suisse a décidé de participer au programme américain vendredi. La banque souligne dans un communiqué qu’elle «procédera, dans les mois à venir, à d’autres éclaircissements pour pouvoir prendre une décision définitive entre les catégories 3 et 4 en 2014, même si la catégorie 3 est pour l’heure privilégiée». Cette décision repose sur le fait que «Raiffeisen n’a pas soutenu activement ni systématiquement les clients US à la soustraction d’impôt», précise la banque.

■ PostFinance rejoint la catégorie 2

PostFinance avait déjà fait savoir, la semaine dernière, qu’elle entendait participer au programme américain. Vendredi matin, elle a précisé que ce serait au sein de la catégorie 2. Elle précise toutefois qu’elle «se réserve la possibilité de déposer ultérieurement une demande de «Non-Target-Letter» selon la catégorie 3».

«Le choix de la catégorie 2 résulte de l’incertitude actuelle sur la possibilité pour PostFinance de se qualifier pour la catégorie 3, explique la banque dans un communiqué. Un autre point incertain est de savoir dans quelle mesure le modèle commercial unique en son genre de PostFinance, avec le mandat de desserte de base pour le trafic des paiements, sera pris en compte dans le cadre du programme.»

Par cette procédure, PostFinance explique vouloir «minimiser le risque d’entrer en conflit avec les autorités étrangères tant pour l’entreprise et sa clientèle que pour son personnel». Et de préciser que si elle opte pour un passage à la catégorie 3, celui-ci s’effectuera entre le 1er juillet et le 31 octobre 2014.

■ La banque régionale bernoise DC Bank choisit la catégorie 4

Jeudi, la petite banque régionale bernoise DC Bank a annoncé participer au programme dans la catégorie 4. C’est le deuxième institut qui rejoint cette catégorie après Regiobank Solothurn mercredi.

■ La Banque Migros se place en catégorie 2

La Banque Migros a annoncé à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) qu’elle participerait au programme fiscal américain dans la catégorie 2. «Actuellement, 370 clients parmi les 825 000 de la Banque Migros répondent aux critères du programme fiscal américain, indique l’établissement dans un communiqué mercredi matin. Tous remplissent leurs obligations fiscales et déclarent leurs revenus aux autorités des Etats-Unis en communiquant les données nécessaires au moyen du formulaire W-9. Il s’agit principalement de citoyens suisses domiciliés temporairement aux Etats-Unis ainsi que de personnes détenant la double nationalité suisse et américaine.»

La Banque Migros précise toutefois ne pas être en mesure «d’exclure avec certitude que certains de ces clients n’aient pas entièrement rempli leurs obligations fiscales à l’égard des Etats-Unis par le passé». Aucune provision en cas de sanctions de la part des autorités américaines n’est toutefois précisée.

■ La Banque Coop rejoint la catégorie 2

La Banque Coop a annoncé mercredi matin sa participation au programme américain au sein de la catégorie 2. «Si la Banque Coop n’a jamais favorisé les activités avec les clients américains et que dès lors leur nombre est toujours resté modeste de même que le volume de leurs valeurs patrimoniales déposées, elle ne peut toutefois exclure à ce jour que des cas particuliers puissent être perçus comme une infraction au droit américain», explique-t-elle dans un communiqué.

L’établissement, dont le distributeur bâlois Coop contrôle encore plus de 10%, explique avoir suivi les recommandations de la Finma, «qui considère comme participant d’une attitude responsable le fait d’opter pour cette catégorie, même en cas de doute sur la gravité d’un comportement fautif éventuel». La Banque Coop précise en outre avoir provisionné 9 millions dans les comptes de l’année 2013 «au titre de la participation au programme américain et aux coûts en découlant».

Sachant que ses clients domiciliés aux Etats-Unis «représentaient moins de 0,3% de la fortune de la clientèle globale» – soit environ 35 millions de francs si l’on considère les 11,5 milliards d’avoirs gérés par l’établissement à la fin du premier semestre 2013 –, on peut en déduire que la Banque Coop a prévu de payer une amende dont le montant avoisinera les 25% des avoirs gérés appartenant à des Américains. Soit 9 millions sur 35 millions.

■ La Banque Linth également en catégorie 2

Mercredi toujours, la Banque Linth a fait connaître sa participation en catégorie 2 également. L’établissement appartient à la Liechtensteinische Landesbank, dont l’entité en Suisse, appelée à disparaître à la fin de l’année, compte parmi les quatorze banques helvétiques déjà sous le coup d’une procédure aux Etats-Unis.

■ Une banque régionale soleuroise rejoint la catégorie 4

La banque régionale Regiobank Solothurn a indiqué mardi sur un site consacré aux valeurs secondaires s’être annoncée dans la catégorie 4. Son directeur, Markus Boss, a indiqué à Nebenwerte Schweiz que l’établissement allait participer au programme américain dans la catégorie 4. Après avoir examiné ses activités, l’établissement est arrivé à la conclusion que seulement 1,9% de ses clients ne proviennent pas de Suisse ou de l’UE. Elle satisfait ainsi au critère prévu par le programme américain qui exige que 98% des clients d’une banque soient Suisses ou Européens. La catégorie 4 concerne les instituts dont l’activité est dite purement locale.

■ Valiant se place en catégorie 2

Lundi en fin d’après-midi, la banque Valiant est la première à être sortie du silence. Le groupe bernois de banques régionales a opté pour la catégorie 2. «La stabilité financière de Valiant n’est pas compromise par cette décision», a annoncé l’établissement coté à la bourse suisse dans un communiqué diffusé après la clôture du marché actions.

L’établissement a rappelé opérer «exclusivement» en Suisse. «Les opérations à l’étranger n’ont jamais constitué de champ d’activité en soi», a encore souligné le communiqué. Si la banque compte quelques clients considérés comme des «US Persons», ils représentent «moins de 0,1% des 400 000 clients» qu’elle affirme compter. Leur présence s’explique par la «forte position sur le marché du Plateau suisse».

C’est pour des raisons de «sécurité juridique» que la banque a décidé de participer. Valiant a également rappelé qu’il suffit d’un seul cas d’évasion fiscale pour qu’une banque soit exclue des catégories 3 et 4. Or il «ne peut être exclu avec une certitude absolue que des clients individuels n’aient pas déclaré leurs actifs», a-t-elle jugé. Elle n’a pas précisé les montants provisionnés en cas d’amende et a affirmé vouloir maintenir la distribution d’un dividende aux actionnaires.

■ Vontobel opte pour la catégorie 3

Le gérant de fortune zurichois Vontobel participe au programme fiscal américain en catégorie 3. Les établissements de la catégorie 3 estiment n’avoir violé aucune loi fiscale américaine et sont le cas échéant exemptés du paiement d’amendes.

Vontobel «a établi de bonne heure un modèle d’affaires d’avenir et pris, de manière proactive, des dispositions appropriées pour que celui-ci soit pérennisé», a indiqué mardi la société. C’est ainsi qu’en 2008 déjà la banque a pris des mesures qui l’ont amenée à transférer la totalité de ses clients américains dans une filiale créée spécialement à cet effet et bénéficiant d’une licence délivrée par la SEC, l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers.

Depuis le début des années 1980 déjà, Vontobel pratique l’asset management (gestion d’actifs) et le courtage avec les clients américains par l’intermédiaire d’unités d’affaires licenciées par la SEC.

■ La BCBE choisit la catégorie 2

La Banque Cantonale Bernoise (BCBE) se joint aussi au programme de régularisation des autorités américaines et s’annonce en catégorie 2. Elle en a informé la Finma, a-t-elle annoncé mardi.

La décision a été prise bien que la clientèle étrangère n’ait jamais fait partie de l’activité principale de la BCBE, souligne la banque dans un communiqué. Conformément à sa politique de risque, la banque a exclu l’éventualité d’une non-participation au programme américain et décidé de répondre à l’appel adressé par la Finma aux établissements financiers, écrit-elle dans un communiqué.

■ Raiffeisen communiquera vendredi

De son côté, la banque Raiffeisen a indiqué au Temps qu’elle communiquerait à ce sujet vendredi, soit après une séance de son conseil d’administration.

■ Lombard Odier poursuit son analyse

Contactée mardi, la banque Lombard Odier a expliqué au Temps poursuivre son analyse. «La banque prendra une décision dans les délais impartis par le programme», précise un porte-parole.

■ Plusieurs banques cantonales n’ont pas encore pris leur décision

Parmi les établissements cantonaux, tous ne se sont pas aussi pressés que la BCBE à dévoiler leurs cartes. Contactée par Le Temps, la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) n’a fourni mardi aucune précision à ce sujet, se limitant à mentionner que «ces informations seront communiquées en temps voulu».

Certains établissements n’ont pas encore fait leur choix. La Banque Cantonale des Grisons (GKB) a indiqué mardi qu’elle informera à ce sujet «dès qu’une décision sera prise».

Un peu plus diserte, la Banque Cantonale de Saint-Gall (SGKB), qui a notamment cédé les activités de Hyposwiss Private Bank Genève au groupe genevois Mirelis en juin, a indiqué avoir communiqué lundi à la Finma ses «intentions» à propos d’une possible participation au programme américain de régularisation, et le cas échéant la catégorie dont il s’agit. «La banque communiquera activement à ce sujet seulement lorsque le conseil d’administration aura pris une décision définitive», a souligné hier un porte-parole de la banque. Celle-ci est attendue «ce mois encore», a-t-il ajouté.

■ Clientis n’a fourni que des indications provisoires à la Finma

Le groupe Clientis, qui indique devoir coordonner un «processus de décision complexe» relatif au programme américain au sein du groupe de banques régionales, a précisé au Temps avoir rempli et envoyé lundi le formulaire requis à la Finma. Toutefois, il ne s’agit à ce stade que d’une «première orientation» adressée à l’autorité de surveillance, a souligné Hans-Ulrich Stucki, directeur de Clientis SA. Cette structure chapeaute un réseau d’une quinzaine de banques régionales en Suisse alémanique et en Suisse romande. Elle compte notamment plusieurs filiales dans le Jura bernois.

Le directeur de Clientis rappelle par la même occasion que la décision définitive pour une banque de faire partie ou non de la catégorie 2 peut être effectuée jusqu’au 31 décembre. «Actuellement, il n’a pas encore été décidé si Clientis, en tant que groupe, ou si des banques Clientis, sur une base individuelle, vont participer ou non au programme américain de régularisation», a ajouté Hans-Ulrich Stucki.

■ La banque Notenstein envisage de rejoindre la catégorie 3 La banque privée Notenstein, contrôlée par Raiffeisen, pourrait être le deuxième établissement à s’inscrire dans la catégorie 3. Selon une porte-parole de l’établissement, la décision de participer ou non au programme sera effectuée séparément de celle effectuée par son propriétaire Raiffeisen, qui doit se prononcer à ce sujet vendredi. «La banque privée Notenstein n’a pas de problème avec les clients américains, étant donné que notre institut a été séparé clairement en janvier 2012 de la partie concernant les activités aux Etats-Unis», souligne la porte-parole. Pour rappel, à cette période, la banque Wegelin avait transféré ses affaires non américaines à la banque Notenstein, reprise par la coopérative bancaire st galloise. Dans ce contexte, la banque Notenstein envisage deux options: «Nous allons décider soit de ne pas participer au programme. Et si nous y participons, nous allons choisir la catégorie 3», a-t-elle ajouté.

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