La redevance radio/TV baissera dès 2021. Les ménages paieront 335 francs par an, au lieu de 365 francs actuellement, a décidé jeudi le Conseil fédéral. Le nombre de ménages assujettis a augmenté plus fortement que prévu. Le gouvernement peut donc abaisser les tarifs.

La facture pour les ménages collectifs, dont les établissements médico-sociaux ou les foyers d’étudiants, s’élèvera à 670 francs au lieu de 730 francs. Les personnes qui touchent des prestations complémentaires à l’AVS/AI seront toujours exonérées de la redevance.

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Allégements pour l’économie

Par ailleurs, 93% des entreprises assujetties paieront moins. La remise totale pour les entreprises se monte à 53,5 millions. Le Conseil fédéral a prévu 18 tranches tarifaires.

Celles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 500 000 francs demeurent exonérées. Pour celles qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 500 000 francs et 749 999 francs, la facture sera de 160 francs, soit 205 francs de moins qu’actuellement.

Seules les grandes entreprises affichant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de francs paieront davantage. La nouvelle structure tarifaire tient compte de la recommandation du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur la redevance des entreprises pour la radio et la télévision. La part payée par les entreprises représente 11,7% de la redevance, précise le gouvernement.

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Aide pour les médias

Le Conseil fédéral a aussi revu la quote-part allouée à la SSR. Celle-ci sera augmentée de 50 millions de francs, pour un total de 1,25 milliard. Cette somme permettra de compenser en partie la baisse des recettes publicitaires. La SSR s’attend à un recul des recettes globales et devra réaliser des mesures d’économie supplémentaires.

Les radios et les télévisions privées titulaires d’une concession donnant droit à une quote-part perçoivent, comme aujourd’hui, 6% du produit de la redevance. Grâce à des recettes légèrement supérieures, elles disposeront de davantage de moyens. La quote-part couvrira 80% des coûts d’exploitation au maximum, contre 70% actuellement. Les radios devront ainsi couvrir seules 20% des charges par des recettes commerciales ou autres.

L’agence de presse Keystone-SDA-ATS, voit également son soutien renouvelé et augmenté. Le plafond passe de 2 à 4 millions de francs. Le Conseil fédéral veut ainsi lui permettre de réagir à des développements majeurs du marché.

Réexamen en 2022

L’ancienne redevance de réception avait été remplacée par la redevance radio/TV en 2019. Le Conseil fédéral avait déjà réduit la facture de 451 francs à 365 francs. Le Département fédéral de la communication procédera à un réexamen des tarifs de la redevance en 2022.

En raison de la crise du coronavirus, il faut s’attendre à des pertes sur débiteurs plus élevées en 2020 et 2021, aussi bien pour la redevance des ménages que pour la redevance des entreprises. Ces pertes seront financées par une réduction des excédents.