La sonnette d'alarme tirée il y a près de dix ans par l'ancien conseiller national radical Jean-Pierre Bonny a été très longtemps ignorée. Au point qu'en 2003, le gouvernement, confronté au désastre financier du système de cautionnement des petites et moyennes entreprises (PME), envisageait entre autres variantes le retrait pur et simple de l'aide de la Confédération à ce système de facilitation d'octroi de crédits utilisé par plus de 3000 entreprises, soit près de 1% des PME du pays. Une option pour le moins aberrante l'année où Joseph Deiss, ministre de l'Economie, présentait son programme de soutien aux PME.

L'instrument du cautionnement, partiellement alimenté par des fonds publics, semble cependant aujourd'hui sauvé. Une réforme mise au point en ce moment par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), inspirée de longues discussions menées avec les milieux concernés, devrait permettre de rénover l'institution sur la base d'un projet qui sera prochainement soumis à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, puis au plénum sous forme d'initiative parlementaire.

«Les choses semblent enfin aller dans la bonne direction», se réjouit Pierre Triponez, conseiller national et directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM). Pour parvenir à un projet accepté par les banques, devenues réticentes en matière de garantie de crédits, le Seco s'est efforcé de rétablir la confiance dans les coopératives de cautionnement. Les points forts de la réforme consistent à réduire leur nombre de 10 à 3 trois afin d'améliorer leur efficacité et leur professionnalisme. «Il faut retrouver un système de gestion unique, expurgé de certains particularismes régionaux», admet Pierre Triponez.

Le volume des cautionnements, basé sur un mécanisme d'aide au crédit jugé indispensable par les arts et métiers, s'est effondré de plus de moitié en moins de dix ans, en passant de 400 millions de francs en 1995, à 180 millions en 2003. La faute en revient en partie aux grandes banques qui se sont retirées dès 1997. Elles assumaient près du tiers de la capitalisation des dix coopératives de cautionnement réparties dans le pays selon des critères régionaux et non économiques. Les banques cantonales, qui soutiennent la moitié de l'édifice aux côtés des cantons et de la Confédération, hésitaient à quitter le bateau, et l'appel à l'aide de la banque Raiffeisen n'a pas abouti. La raison en était, partiellement du moins, une gestion manquant de professionnalisme. Certaines petites coopératives de cautionnement ont miné la confiance dans l'ensemble de l'institution. Entre 1990 et 1996, 17% du volume de cautionnement a été perdu.

Le Seco a regagné une partie de la confiance des banques sur la base d'un projet de réorganisation qui non seulement réduit le nombre de coopératives à trois – Zurich et la Suisse orientale, le Mittelland, et la Suisse romande – mais augmente également la garantie de la Confédération. Cette dernière assumera 66% des risques de pertes, contre 30 à 50% aujourd'hui. Outre une partie des prêts cautionnés, elle garantira également la solidité financière des coopératives. Le montant maximum du cautionnement sera porté de 150 000 francs à 500 000 francs par cas, et l'engagement annuel de la Confédération passera de 6 millions à quelque 20 millions de francs. Le renforcement de la garantie étatique permet d'éviter une recapitalisation des coopératives, refusée par les banques.

Quelque 70 millions envolés

«Un cautionnement est souvent la seule possibilité pour une petite entreprise de faire modifier son rating et d'obtenir un nouveau prêt puisque les banques ne s'engagent pas en matière de capital-risque», explique Pierre Triponez.

Dans une motion déposée en décembre 1995, Jean-Pierre Bonny annonçait la catastrophe. Il évoquait la réticence des banques à réapprovisionner en fonds propres les coopératives de cautionnement et exigeait un «assainissement financier urgent» assorti d'un changement de loi. Il a crié dans le désert. Sa motion a été classée faute d'avoir été examinée par le parlement dans les deux ans. Les Chambres fédérales seront saisies du dossier l'an prochain alors que la Confédération a perdu, entretemps, plus de 70 millions de francs.