Imposition

La réforme fiscale américaine risque de s’enliser

Attendu par les marchés, le projet des parlementaires républicains bouleverserait les pratiques actuelles. Le probable blocage du Congrès pourrait lui être fatal, estime l’avocat new-yorkais fin connaisseur du dossier David Rosenbloom

Washington est actuellement le théâtre de plusieurs réformes fiscales. La plus importante, celle des Républicains, le «House of Representatives Blueprint», modifierait profondément le paysage fiscal des Etats-Unis et leurs relations économiques avec le reste du monde. La proposition d’abaisser le taux d’imposition des entreprises à 20% a retenu le plus d’attention, mais un autre élément renverserait complètement la pratique actuelle. Il consiste à taxer les produits là où ils sont consommés et non plus là où ils sont produits.

«Intellectuellement très stimulant», ce projet comporte trois aspects, décrit David Rosenbloom, qui s’exprimait récemment à Lausanne à l’invitation du professeur Robert Danon et du Tax Policy Center de l’Université de Lausanne. Le premier est le plus facile à comprendre et à mettre en place, estime l’enseignant à l’International Tax Program de la New York University: la baisse du taux d’imposition des entreprises, de 35% à 20%.

La taxe à la frontière

La deuxième partie, qui fait l’objet de moins de commentaires, concerne le cash-flow. Un investissement serait amorti immédiatement, au lieu de l’être au fil du temps. En contrepartie, il ne serait plus possible de déduire les intérêts de l’éventuel emprunt contracté pour financer cet investissement. Une incertitude demeure quant au traitement des institutions financières, estime Rosenbloom.

Le troisième élément est le plus fondamental du projet: la «border adjustment tax», également appelée «destination-based cash flow tax» (DBCFT). Son principe est simple: les importations seraient taxées, mais pas les exportations. Les produits seraient imposés là où ils sont consommés, plutôt que là où ils sont fabriqués.

Conséquences détonnantes

Ses effets seraient détonants. Si, au cours d’une année, l’avionneur Boeing dépense 80 pour construire un avion et le vend à l’étranger pour 100, sa déclaration fiscale afficherait une perte de 80. Aucun revenu ne serait comptabilisé, car les exportations seraient exemptes de taxes, et ses coûts de production seraient déductibles. Ce qui offrirait un avantage concurrentiel considérable aux entreprises américaines.

Les économistes à l’origine de ce projet estiment que cette perte devrait être compensée, c’est-à-dire remboursée. Cette mesure serait délicate sur le plan politique: le gouvernement américain rembourserait des milliards à des multinationales, alors que le prix des biens importés augmenterait sous l’effet de la taxe à la frontière. «On financerait les exportations de Boeing en augmentant le prix de mon guacamole!», résume l’avocat.

Politiquement tentant

Mais le projet peut aussi être tentant pour une administration, relève Jean-Pierre Danthine, l’ex-vice-président de la Banque nationale suisse, qui participait à la conférence lausannoise: «Les Etats-Unis étant en situation de déficit commercial, une augmentation des taxes sur les importations couplée à une baisse de l’imposition des exportations permettrait mécaniquement de gagner environ 100 milliards de dollars par an, soit près de la moitié de ce que coûterait le recul du taux d’imposition des entreprises de 35% à 20%.»

Par ailleurs, le dollar s’apprécierait si cette réforme était appliquée. De 25% environ, selon les économistes qui ont imaginé le projet. «Une telle hausse annulerait les effets de la réforme, car elle pénaliserait les exportations», reconnaît David Rosenbloom. L’objectif protectionniste, central dans ce projet, ne serait donc pas atteint. Enfin, conclut Jean-Pierre Danthine, «les très importants actifs américains à l’étranger perdraient beaucoup de valeur, ce qui provoquerait des pertes colossales.»

Incompatible avec l’OCDE et l’OMC

Avec son projet BEPS, l’OCDE veut lutter contre la planification fiscale agressive des entreprises en les taxant là où elles créent de la valeur. L’inverse du principe à la base du projet américain.

Cette opposition signifie «potentiellement la mort du système BEPS», observe un autre spécialiste de la fiscalité, qui ne participait pas à cette présentation. Un scénario d’autant plus probable que la réforme américaine éliminerait l’utilisation des prix de transfert: les entreprises américaines n’auraient plus intérêt à abaisser les prix de leurs exportations. Ce qui rendrait obsolète le BEPS, qui cible précisément cet outil visant à déplacer les bénéfices vers les juridictions clémentes sur le plan fiscal.

Enfin, avec ce projet de réforme républicain, «on assiste à un net retour au protectionnisme fiscal, peu compatible avec les règles de l’OMC», estime encore Robert Danon. La réforme américaine introduirait une discrimination envers les produits étrangers, incompatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Exemple: si Apple exporte un ordinateur vers l’Europe, aucune taxe n’est prélevée. Mais si un ordinateur Samsung est importé aux Etats-Unis, cet achat n’est pas déductible des impôts de l’acheteur.


«Une réforme fiscale ne se fait pas avec des tweets»

Pour l’avocat David Rosenbloom, le Congrès américain ne validera pas ce projet.

Le Temps: Pensez-vous que ce projet de réforme fiscale deviendra réalité?

David Rosenbloom: Tout d’abord, il n’est pas lié à Trump, il n’est même pas sûr qu’il connaisse bien ce dossier. Il a été développé par des élus républicains à la Chambre des représentants, dans l’idée qu’Hillary Clinton serait la prochaine présidente. Ils n’ont jamais pensé qu’ils devraient un jour le concrétiser. Maintenant, les Républicains sont dans la position du chien qui court après un camion de pompiers et qui ne sait pas quoi faire une fois qu’il l’a rattrapé.

- Cette thématique était pourtant centrale dans la campagne électorale de Trump et les marchés financiers l’anticipent depuis novembre.

- Je ne pense pas que ce projet sera accepté au Congrès. Les Démocrates voteront contre et feront de l’obstruction. Au Sénat, les Républicains voudront utiliser une disposition permettant d’adopter une loi avec 50 votes favorables, sur un total de 100 sièges. Mais ce n’est possible que pour un dossier à la fois, or les Républicains ont décidé d’utiliser cette disposition pour supprimer l’Obamacare. Ce qui sera d’ailleurs très difficile.

- Pourquoi?

- Car la réforme de l’Obamacare présentée le 14 mars priverait 24 millions d’Américains de couverture sociale sur dix ans, dont de nombreux partisans de Trump. Des Blancs peu éduqués, relativement pauvres, vivant dans les Etats du sud et du centre du pays. Par ailleurs, la Chambre des représentants contient un groupe très conservateur nommé le «Freedom causus», qui s’est opposé à peu près tout sous l’administration Obama et qui n’apprécie pas particulièrement le leader des Républicains. Ces derniers sont dans une position intenable.

- Quel conseil donneriez-vous concernant le projet de réforme fiscale?

- Garder le sens de l’humour, c’est la seule défense qui nous reste. On dirait que les Trois Stooges (une troupe d’acteurs comiques portés sur le vaudeville, ndlr) ont été lâchés à Washington. L’administration ne sait pas ce qu’elle fait. D’ailleurs, il n’y a plus personne, les bureaux sont vides. Il y a bien le Secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, mais que peut-il faire tout seul? Il ne va pas retrousser ses manches et commencer à rédiger la loi. Les Etats-Unis sont une grande entreprise, vous avez besoin de gens. Vous ne pouvez pas réformer le système fiscal avec des tweets.

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