La majorité, y compris les Verts qui se sont abstenus, a estimé que la révision visant à introduire un barème spécial pour les parents n’était pas l’endroit pour discuter de la taxation en fonction de la dépense. Le camp bourgeois, convaincu que les forfaits fiscaux contribuent à la compétitivité de la Suisse, ne voulait pas non plus court-circuiter les cantons.

La conférence des directeurs cantonaux des finances s’est prononcée en mai pour le maintien de cette pratique tout en reconnaissant la nécessité d’adapter le système. Une harmonisation des modalités, notamment en termes de revenu minimal ouvrant la voie au forfait fiscal, est à l’étude. La conférence se penchera de nouveau sur la question d’ici la fin de l’année, a assuré le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz devant le National.

La proposition de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) de biffer la pratique de l’imposition d’après la dépense a été repoussée par 113 voix contre 41 et 18 abstentions. La socialiste revient régulièrement à la charge contre les forfaits fiscaux, sans succès jusqu’ici. Quelque 5’000 personnes en profitent à l’heure actuelle, en particulier dans les cantons de Vaud, Genève et du Valais.

Hier, une étude de la fondation Mehrwert Schweiz indiquait que les forfaits fiscaux font vivre 35’000 personnes en Suisse.