Au début du mois de novembre, l’ONG Tax Justice Network (TJN) a publié son classement bisannuel des paradis fiscaux, comportant l’examen de 93 pays et intitulé «Financial Secrecy Index 2015». Comme lors du précédent classement, la Suisse figure en tête des territoires les plus favorables au secret en matière financière. Tout en reconnaissant la participation de notre pays à de nouvelles initiatives en matière de transparence, TJN considère en effet que la fameuse législation suisse sur le secret bancaire demeure fermement en place et que notre pays fait bien partie des plus grands paradis fiscaux du monde.

Comme on pouvait s’y attendre, cette publication n’a pas manqué de susciter des réactions en Suisse. Ce qui est en revanche plus étonnant et troublant, c’est que plusieurs commentaires parus à ce sujet dans la presse helvétique renoncent à prendre la moindre distance critique à l’égard de ce classement et semblent se complaire dans une Schadenfreude, en se félicitant de voir «la Suisse épinglée pour son opacité».

Or, un examen attentif et sérieux du travail réalisé par TJN ne peut que conduire à le contester, car il est fondamentalement biaisé en raison d’un parti pris idéologique. Certes, force est de reconnaître que les analyses effectuées par TJN relèvent d’un travail très fouillé, qui s’appuie sur de nombreuses données statistiques ainsi que sur de multiples références documentaires. Il ne s’agit là toutefois que d’une apparence de rigueur et de scientificité. En effet, l’accumulation de chiffres et de références documentaires ne peut en rien garantir la solidité d’une analyse, si les concepts utilisés sont mal définis et si les variables retenues sont biaisées par des choix idéologiques sous-jacents. C’est pourtant ce qui apparaît clairement dans la démarche qu’a adoptée TJN pour l’élaboration de ce classement. Plusieurs exemples permettent d’éclairer cet état de fait.

Tout d’abord, TJN entretient volontairement une confusion entre, d’une part, les dispositions prises pour protéger la sphère privée et, d’autre part, le secret bancaire mis au service de l’évasion fiscale, du blanchiment et des activités financières criminelles. C’est ainsi que cette ONG décrète que les Etats à secret bancaire «utilisent le secret pour attirer des flux financiers de manière illicite, illégitime ou abusive», en d’autres termes pour «permettre à des personnes ou à des entités de contourner les lois ou règlements d’autres pays.» Cela revient à dire que tout secret bancaire, quelles que soient les limites qui lui sont imposées, a pour finalité de favoriser des activités criminelles.

Ensuite, TJN utilise, dans l’établissement de son classement, une formule mathématique combinant l’indice de secret financier avec un multiplicateur représentant la part du marché offshore détenue par chaque place financière. L’ONG affirme que cette formule lui permet d’évaluer la contribution globale d’une place financière à l’évasion fiscale et aux flux financiers illicites. Ainsi, plus une place financière a une part importante du marché mondial offshore, plus elle progresse dans la hiérarchie des paradis fiscaux, pour autant qu’elle dispose d’un certain degré de secret bancaire. Cette méthode de calcul revient en fait à postuler, pour prendre l’exemple de la Suisse, que si ce pays gère une part importante de la fortune offshore mondiale, c’est parce qu’elle dispose d’un secret bancaire très fort et parce qu’elle l’utilise en le mettant au service d’activités financières criminelles. On occulte ainsi totalement les avantages comparatifs (stabilité politique, économique et sociale, sécurité et prévisibilité juridiques, compétence des intermédiaires financiers, etc.), qui expliquent aujourd’hui l’importance et la compétitivité de la place financière helvétique.

Par ailleurs, tout en reconnaissant que la Suisse a adopté la nouvelle norme mondiale de l’OCDE concernant l’échange automatique d’informations, TJN n’accorde à notre pays qu’un demi crédit en la matière, en considérant qu’elle n’appliquera cette norme que dès 2018. En revanche, les pays qui ont déclaré vouloir mettre en vigueur cette norme dès 2017 bénéficient d’un crédit entier. Or, cette façon d’évaluer manque totalement de sérieux, car de nombreux pays qui s’étaient engagés pour 2017 reconnaissent aujourd’hui qu’ils ne pourront pas, pour des raisons techniques ou législatives, respecter cette date.

Enfin, plusieurs données qualitatives sur lesquelles se fonde ce classement sont contestables. Ainsi, TJN n’hésite pas à écrire que la Suisse, bien que souscrivant à l’échange automatique d’informations, a conçu toutes sortes d’exceptions à cette règle. A l’appui de cette accusation, l’ONG affirme que le gouvernement suisse a annoncé qu’il ne négocierait cet échange automatique qu’avec un nombre choisi de pays, ce qui exclut les pays en voie de développement. Or, la réalité est tout autre, car le Conseil fédéral a, logiquement et avec raison, décidé de négocier en priorité l’échange automatique avec des pays qui entretiennent d’étroites relations économiques et politiques avec la Suisse.