Voilà au moins un sujet sur lequel Nicolas Sarkozy et François Hollande semblent désormais s’entendre. La règle d’or budgétaire ne sera pas rediscutée en France avant la présidentielle de mai 2012. Le président de République l’a annoncé vendredi à l’aube, à Bruxelles, lors de sa conférence de presse. «Laissons passer l’élection présidentielle puisqu’il semble qu’il n’y ait pas un consensus en France», a-t-il déclaré.

Selon le nouveau traité sur lequel les Etats se sont mis d’accord dans le courant de la nuit, la discipline budgétaire sera renforcée en Europe. Des règles imposant le retour à un quasi-équilibre budgétaire, assorties de sanctions quasi-automatiques, seront intégrées dans la Constitution de chaque Etats membre du traité.

Lundi, à Paris, présentant aux côtés d’Angela Merkel l’accord franco-allemand qui a servi de trame au sommet européen, le chef de l’Etat avait déjà laissé entendre que la règle d’or ne pourrait être discutée en France avant le printemps. Selon le calendrier prévu par les dirigeants, l’objectif est de conclure un accord en mars 2012 pour que les ratifications interviennent avant la fin de l’année. Cela emmène ipso facto après les élections présidentielles et législatives. «On verra alors comment résoudre le problème» de la règle d’or, avait lâché le président.

Nicolas Sarkozy avait aussi glissé une pique à l’encontre des socialistes, en rappelant que leurs homologues allemands ont accepté le frein à l’endettement.

Depuis le début du mois, le chef de l’Etat a évolué sur la question. Le 1er décembre, dans son discours de Toulon, Nicolas Sarkozy disait encore: «Chaque pays de la zone euro doit adopter une règle d’or qui inscrira dans son ordre juridique l’objectif d’équilibre budgétaire. La France doit l’adopter. L’idéal si chacun faisait preuve de responsabilités, serait de le faire avant la Présidentielle. Si tel n’était pas le cas, il faudrait le faire immédiatement après.»

Mais le président se heurte de plein fouet à l’opposition socialiste qui ne veut pas se lier les mains maintenant sur le sujet et estime que le chef de l’Etat lui tend un piège. Interrogé mardi sur France Inter, François Hollande a été très clair. Il a déclaré que «la règle d’or, ce sera après l’élection présidentielle.» L’appel à «l’union nationale» du ministre des Finances François Baroin, mardi, n’a servi à rien.

L’été dernier déjà, la question de l’inscription d’un objectif d’équilibre budgétaire dans la Constitution avait donné lieu à de vifs échanges entre la droite et la gauche. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet du gouvernement qui prévoit des lois-cadres d’équilibre des finances publiques sur trois ans. Mais s’agissant d’un texte qui modifie la Constitution, une majorité de trois cinquièmes de l’ensemble des parlementaires réunis en Congrès doit s’y ajouter. Or depuis le basculement à gauche du Sénat en septembre, cette majorité n’existe pas.

François Baroin a d’ailleurs également reconnu qu’il faudra «de toute façon revoir le texte de l’actuelle règle d’or, telle qu’elle a été votée à l’Assemblée et au Sénat.» Il s’agira en particulier de fixer une date de retour à l’équilibre, comme les Allemands l’ont fait, et de rédiger une règle compatible avec celle que les autres pays vont mettre en place.