Refonte aux Etats-Unis

Après la crise, le gouvernement américain s’est lancé dans une refonte du système financier, débouchant sur l’adoption de la loi Dodd Frank en juillet 2010. Sans revenir au Glass Steagall Act, qui exigeait la séparation des activités de banque de détail et de banque d’investissement, le texte prévoyait d’introduire plus de 500 nouvelles règles, dont la plupart n’ont pas encore été détaillées. La réforme va de la surveillance des produits dérivés à la limitation de la spéculation pour compte propre en passant par la gestion des banques dites trop grandes pour faire faillite. Ces changements américains ne prévoient en revanche rien de spécifique sur les montants de fonds propres des banques.

La Suisse se concentre sur les fonds propres

La Suisse s’est, elle, concentrée sur le renforcement des fonds propres des deux grandes banques pour éviter des déboires similaires à ceux d’UBS avec la crise des «subprime». Soulignant l’importance des deux grands établissements d’importance systémique pour la Suisse, les autorités ont voulu mettre en place des mesures plus strictes qu’ailleurs. Le parlement a adopté la loi en septembre qui fixe le ratio de fonds propres dits «durs» des banques helvétiques doit atteindre 10%. Soit un niveau plus important que les standards internationaux, qui avaient établi ce chiffre à 7%. Depuis, le Comité de Bâle a exigé 1% à 2,5% de coussin additionnel pour les plus grandes banques.

UBS et Credit Suisse auront jusqu’à fin 2018 pour renforcer leurs fonds propres au bilan à hauteur de 19% des actifs pondérés en fonction des risques. Le standard Bâle III fixe cette limite à 10,5%.

Pas de projet global en Europe

L’Europe ne s’est pas lancée dans une refonte globale de la réglementation du secteur. L’accord européen de la semaine dernière a entériné un relèvement des exigences du niveau de fonds propres à 9%. D’autres changements ont eu lieu sur certains segments. La directive AIFM (gestion alternative) ou celle sur les OPCVM en font partie. Certains pays de l’UE ont aussi pris des mesures contre la vente de titres à découvert, notamment sur les actions bancaires, et interdisent les «naked CDS», c’est-à-dire l’achat d’outils de couverture contre le risque de défaut sans détenir le titre sous-jacent.