Analyse

La réglementation pour les petites banques vire au casse-tête

Le projet d’alléger la réglementation pour les petites banques, et donc de diminuer leurs coûts, ne convainc pas la place financière. Obtenir un vrai impact impliquerait d’instaurer à nouveau une liberté dont certains banquiers ont abusé dans le passé. Délicat

Sur le papier, tout le monde en convient: une réglementation différenciée selon la taille des banques est une bonne idée. Lorsque Mark Branson a présenté son projet d’alléger certaines exigences pour les petits établissements, au cours d’un symposium organisé le 2 octobre 2017 à̀ Berne, le directeur de la Finma avait comparé UBS (plus de 60 000 employés) à Spar- und Leihkasse Leuk, plus petite banque du pays à l’époque (deux collaborateurs se partageant 0,9 poste équivalent plein-temps). Depuis, un projet pilote a été lancé l’été dernier et la dernière édition de ce symposium s’est tenue ce lundi. L’occasion d’évaluer la pertinence des allègements envisagés: le moins qu’on puisse dire c'est que les acteurs concernés ne sont pas exactement convaincus.

Diminuer le travail administratif et abaisser les coûts de la réglementation. C’est le double objectif de la réforme envisagée par l’Autorité de surveillance des marchés, qui s’ajouterait aux allègements existants déjà pour les petites banques. Environ 200 d’entre elles seraient concernées (celles dites de catégorie 4 et 5, dont la somme du bilan est inférieure à 1 milliard de francs), sur les 253 établissements du pays. Il faudrait aussi qu’elles soient très bien capitalisées et qu’elles n’aient pas eu de problèmes récemment. Près de 70 d’entre elles participent à un projet pilote depuis l’été dernier.