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La réglementation: un tremplin vers l’adoption généralisée des cryptoactifs

OPINION. Les cryptoactifs sont une classe d’actifs en pleine croissance. Soumis aux mêmes contraintes de transparence que les actifs traditionnels, ils ouvriront de nouvelles opportunités d’affaires

Les cryptoactifs ne pourront se généraliser que s’ils satisfont aux exigences réglementaires auxquelles sont soumis les autres actifs financiers. Une approche professionnelle est donc incontournable. Celle-ci passe par l’évaluation des risques liés aux transactions effectuées via la technologie blockchain ainsi que l’étude de l’origine des jetons détenus par les participants. Elle nécessite également de maîtriser parfaitement tous les tenants et aboutissants des règlements liés à l’identification et la connaissance de la clientèle (Know Your Customer ou KYC) ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). Pour les entreprises comme pour les particuliers, il est impératif de travailler avec un partenaire institutionnel qui possède les outils informatiques et l’expertise adéquats.

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Un département compliance (dédié aux procédures de mise en conformité avec les réglementations internes et externes) est indispensable ainsi que des capacités de vérification permettant de fournir des rapports complets sur l’origine des actifs et l’évaluation des risques liés aux processus KYC et LBA. Ces procédures strictes représentent le «chaînon» manquant pour que les cryptoactifs reçoivent la pleine approbation des autorités réglementaires et puissent ainsi être utilisés à grande échelle.

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Les investisseurs convaincus que le marché révolutionnaire des cryptoactifs est susceptible de bouleverser les marchés financiers sont de plus en plus nombreux. Les nouvelles monnaies virtuelles font d’ailleurs régulièrement la une de l’actualité. Elles ont cependant, malgré leur popularité, un certain nombre de détracteurs. Depuis la mi-2017, les gouvernements ont redoublé d’efforts pour réglementer ce marché, notamment ce qui concerne les aspects KYC et LBA.

Traçabilité des transactions

Si certaines cryptodevises comme dash et monero permettent encore à leurs détenteurs de rester anonymes et de masquer l’origine de leurs fonds, le bitcoin et la plupart des autres cryptomonnaies offrent un certain nombre de garanties contre toute utilisation criminelle. Sur ces blockchains, l’historique de création et de propriété de chaque unité est consigné publiquement et de manière inaltérable. Contrairement à un billet de banque qui ne dispose pas d’une telle traçabilité, le cheminement de ces cryptomonnaies peut être parfaitement suivi et l’historique des transactions connu à tout moment.

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Les procédures KYC et LBA visent à obtenir des informations pertinentes sur les transferts d’actifs et exigent des institutions financières qu’elles procèdent à des vérifications et analyses approfondies des antécédents de leurs clients, de l’origine des fonds ou des actifs qu’ils détiennent ainsi que de leurs contreparties. Le but est d’éviter que ne soient effectuées des transactions qui échappent à tout contrôle. Dans le cas des cryptoactifs, bien que les mêmes concepts s’appliquent, les outils sont différents. Comme chaque transaction est publique, l’origine des fonds peut toujours être retracée depuis la création de chaque unité spécifique. Cependant la capacité à regrouper les informations en blocs lisibles nécessite des connaissances approfondies en informatique et en cryptographie et seul un petit nombre de professionnels dispose de ce savoir-faire.

La Suisse montre l’exemple

Sur le plan réglementaire, la Corée du Sud, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne sont en train de compléter leur législation concernant les cryptodevises en intégrant des exigences spécifiques concernant le KYC et la LBA. En Suisse, grâce à l’attitude proactive des autorités de régulation, un certain nombre de «family offices» et de prestataires de services financiers ont déjà pu intégrer ces nouveaux paramètres et sont déjà en mesure d’offrir à leur clientèle de nouveaux services financiers.

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La publication en décembre dernier d’un rapport spécifique par le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO du Conseil fédéral constitue une avancée majeure. Il reconnaît le fort potentiel de ces technologies et précise son intention de promouvoir la Suisse en tant que leader des secteurs fintech et blockchain. Ce nouveau cadre juridique complète et enrichit l’ensemble des lois existantes, plutôt que de créer un ensemble de règles spécifiques ex nihilo, comme c’est le cas dans d’autres juridictions telles que Malte ou le Lichtenstein. Il précise notamment les règles relatives à la propriété et au transfert d’actifs digitaux ou encore la ségrégation des cryptoactifs en cas de faillite et insiste sur la nécessité d’appliquer les lois actuelles LBA aux plateformes d’échange décentralisées.

A terme, la clarté des exigences en matière de KYC et LBA ainsi que la rigueur des processus compliance adaptés aux actifs numériques devraient permettre aux cryptoactifs de rejoindre les rangs des actifs traditionnels et ouvrir de nouvelles opportunités aux entreprises.

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