Economie

Régler sa succession: mieux vaut s'y prendre à l'avance

Bien que la mort fasse partie de la vie au même titre que la naissance,

Bien que la mort fasse partie de la vie au même titre que la naissance, personne n'aime à s'en préoccuper. Il est cependant recommandé de prendre des dispositions pour régler sa succession, afin d'éviter les querelles entre les héritiers et préserver les intérêts de la famille même après son décès. Les futurs défunts seraient donc bien avisés d'organiser leur succession de leur vivant.

Selon une étude réalisée dans le cadre du programme national de recherche 52, le montant moyen des héritages se montait à 456000 francs en 2000. Cette somme était cependant répartie de manière très inégale, puisque quelque 10% des héritiers ont touché 70% du montant total des successions. Etant donné que 40% des légataires sont eux-mêmes à la retraite et n'ont plus besoin de ce patrimoine pour couvrir leurs frais d'entretien en raison de l'amélioration continuelle de la prévoyance vieillesse, la question d'un transfert anticipé de l'héritage aux enfants peut se poser. La génération intermédiaire est écrasée par les frais et les impôts, sans compter que la formation des enfants et petits-enfants coûte toujours plus cher. Avec un transfert anticipé d'une partie de ses biens, une solution satisfaisante peut être trouvée avec les membres de la famille et tous les bénéficiaires impliqués. Pourtant, la pratique montre que cette manière de procéder fait souvent peur aux gens. Les personnes âgées craignent qu'il ne leur reste pas assez d'argent pour couvrir leurs besoins, car elles savent qu'elles perdent irrévocablement la totalité de leur droit de propriété sur le patrimoine transféré de leur vivant.

Il est par exemple possible d'élaborer une solution de son vivant en concluant un pacte successoral. Une telle convention permet de régler la succession tout à fait librement, et même de contourner les réserves héréditaires. Un pacte successoral signé par les héritiers est contraignant pour ces derniers et ne peut être modifié qu'avec l'accord de toutes les parties. Pour autant qu'aucune réserve n'ait été formulée, une annulation n'est plus possible après le décès de l'une des personnes impliquées. S'il manque la signature de l'un des héritiers - généralement la personne qui se sent lésée - le pacte successoral n'a pas d'effets juridiques pour ce dernier.

Lorsque le patrimoine est important ou se caractérise par une structure complexe, ou si les héritiers risquent de se disputer, il peut être avantageux de désigner un exécuteur testamentaire. Sa tâche consiste à exécuter les dernières volontés du défunt et à gérer la masse successorale jusqu'au moment du partage définitif. L'exécuteur testamentaire peut être une personne physique ou une institution comme une banque. Des spécialistes de divers domaines garantissent une procédure régulière et un traitement ordonné, sans oublier de prendre en compte les aspects fiscaux. Les exécuteurs testamentaires expérimentés sont en outre en contact avec d'autres experts, par exemple pour l'estimation d'objets d'art ou d'antiquités.

Avec la perte d'un être cher, les héritiers se retrouvent souvent dans une situation pénible. Les problèmes supplémentaires peuvent être évités si le futur défunt règle sa succession de son vivant.

Publicité