La Suisse n'a pas de «code du travail», stricto sensu, pour régler les rapports de travail entre salariés et employeurs. Les principes régissant le contrat de travail se trouvent dans le Code des obligations (CO), au titre X, et ils ne sont pas toujours faciles d'accès lorsque l'on cherche des réponses à des questions touchant la vie professionnelle, qu'il s'agisse de salaire, d'heures supplémentaires, de protection de la personnalité, de droit aux vacances, de délai de congé, de licenciement, etc. Le Commentaire du contrat de travail*, qui explique et dissèque les dispositions du CO article après article, en tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence, répond à ces questions. Sa troisième édition mise à jour vient de paraître.

«Elle a été complétée pour tenir compte des dernières modifications législatives et, en particulier, des mesures d'accompagnement aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne», explique Jean-Bernard Waeber, avocat à Genève et coauteur de l'ouvrage. Ainsi, le livre commente les nouveaux articles 360a à 360f sur les contrats types. Ils permettent de fixer des salaires minimaux lorsque, dans une branche économique ou une profession donnée, les salaires usuels font l'objet d'une sous-enchère salariale abusive et répétée, et qu'il n'existe pas de convention collective de travail prévoyant des salaires minimaux pouvant être étendue. Ce sont également ces articles qui instituent les commissions tripartites d'observation du marché du travail, ainsi que certaines règles touchant les travailleurs détachés.

A côté des mesures d'accompagnement, l'ouvrage offre une mise à jour sur les questions qui ont agité la jurisprudence ces dernières années. Cela concerne, analyse l'avocat, la protection de la personnalité du travailleur, les questions de harcèlement sexuel ou de mobbing, ou la protection des données. Les commentaires liés aux dispositions sur les licenciements abusifs ont également été actualisés, de même que certains points liés aux vacances.

* «Commentaire du contrat de travail», 3e édition mise à jour et complétée, Christiane Brunner, Jean-Michel Bühler, Jean-Bernard Waeber, Christian Bruchez, Editions Réalités sociales, Lausanne, 2004, 464 p.