fiscalité

La régularisation continue

Les banques de catégorie 2 avaient jusqu’à jeudi 31 juillet pour transmettre des données aux autorités américaines

La régularisation continue

Les banques enregistrées dans la catégorie 2 du programme américain de régularisation avaient jusqu’à jeudi dernier, 31 juillet, pour transmettre une série de documents à Washington. Il s’agissait entre autres d’informations concernant les employés de ces établissements.

Fin 2013, un peu plus d’une centaine de banques s’étaient inscrites dans cette catégorie, destinée aux établissements qui considèrent avoir contrevenu au droit américain. L’agence Bloomberg en a contacté 34, dont la plupart ont assuré être prêtes à tenir le délai. Barclays, initialement annoncée en catégorie 2, a décidé de se retirer.

Toutes les banques qui ne figurent ni en catégorie 1, déjà sous enquête, ni en 2 doivent décider d’ici à la fin de l’année si elles veulent rejoindre les catégories 3 ou 4. Les établissements choisissant l’option 3 estiment pouvoir attester qu’ils ne se sont pas livrés à des activités illégales. La catégorie 4 correspond aux banques n’ayant qu’une clientèle locale et aucun ressortissant américain.

Prêts pour Fatca

En parallèle, la mise en place de l’accord Fatca, partiellement entré en vigueur début juillet, avance. Cette réglementation américaine obligeant les banques à transmettre des informations concernant leurs clients américains avait fait l’objet d’un accord avec la Suisse en 2013. En avril, l’Association suisse des banques avait mis à disposition des recommandations pour déterminer si un client devait être considéré comme américain. Pour les comptes ouverts après le 30 juin, l’entrée en vigueur est fixée à janvier 2015.

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