Les régularisations fiscales françaises seront décentralisées

Fraude Des centres de traitement des «petits comptes» vont être ouverts en juin prochain en province

Ils traiteront le casdes contribuables ayant des avoirs non déclarés inférieursà un million d’euros

Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ne sera bientôt plus exclusivement parisien. L’administration spéciale chargée, au sein du Ministère français des finances, de traiter les régularisations fiscales – et notamment le cas des détenteurs de comptes bancaires non déclarés en Suisse – disposera, à compter du mois de juin, de plusieurs antennes provinciales. Strasbourg, Lyon et Lille sont déjà sur la liste. Ces bureaux décentralisés du STDR seront en priorité chargés du traitement des «petits comptes». Un montant maximal de 600 000 euros est évoqué. Ceci afin de désengorger la centrale parisienne dans le nord-est de Paris, place de l’Argonne, loin du QG de Bercy.

Fort d’une centaine d’employés, le STDR a, depuis sa création en 2013, reçu près de 40 000 dossiers, transmis soit par des particuliers, soit par leurs avocats fiscalistes. Des dossiers qui continuent d’affluer, selon le ministre français des Finances, Michel Sapin: «La preuve que ce système fonctionne est apportée par la provenance de plus en plus variée des dossiers, a-t-il expliqué lundi. Les titulaires ou ex-titulaires de comptes en Suisse restent les plus nombreux, mais de plus en plus de contribuables viennent désormais régulariser leurs avoirs déposés à Luxembourg ou à Singapour.» Toujours prompt à saluer désormais la bonne coopération des autorités helvétiques, le ministre a confirmé le montant des recettes fiscales issues de ces régularisations de comptes jusque-là non déclarés: 2 milliards d’euros en 2014, et 2,6 milliards attendus pour 2015.

La publication, ce mardi, du rapport annuel de la Direction des finances publiques sera l’occasion de rappeler la doctrine officielle: «Le guichet du STDR est ouvert et il est de l’intérêt de ces contribuables d’en profiter. Tôt ou tard, grâce à l’instauration de l’échange automatique d’informations fiscales, les renseignements sur leurs comptes nous parviendront. Bientôt, les Français détenteurs de capitaux non déclarés ne seront plus à l’abri du fisc. Le message est donc simple: Régularisez-vous maintenant!» Les contribuables français ont jusqu’à la mi-mai pour remplir leur déclaration 2015, en ligne ou sur papier.

Tout en rappelant que le STDR «a encore de beaux jours devant lui», le ministre des Finances a redit les conditions de l’échange automatique d’informations selon les standards de l’OCDE, que la Suisse s’est engagée à mettre en œuvre en 2018, sur la base des données collectées en 2017. Il a notamment rappelé que le fisc français pourra, à partir des informations transmises par le fisc suisse, remonter dans le passé du compte et reconstituer, si besoin est, des éléments non divulgués au fil des années précédentes. Preuve que «la pression restera forte».

Depuis 2013, prèsde 40 000 dossiersont été transmis au fisc soit par des particuliers, soit par leurs avocats