Les régularisations fiscales rapportent gros à Bercy

France 400 millions d’euros en plus en 2015

Michel Sapin l’a répété mardi: les régularisations fiscales devraient rapporter, pour 2015, 400 millions d’euros de plus que le 1,8 milliard inscrit dans le projet de budget débattu à l’Assemblée nationale

Le ministre français des Finances a en revanche refusé de commenter les possibles rentrées fiscales que pourraient engendrer, en 2015 ou 2016, les amendes susceptibles d’être infligées par la justice hexagonale à UBS, mise en examen le 24 juillet pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage illicite», avec une caution de 1,1 milliard d’euros. «Cette affaire est dans les mains des juges et il ne s’agit en aucun cas d’une mesure structurelle», a-t-il souri. Le quotidien Le Monde avait annoncé lundi une mise en examen pour des motifs identiques de HSBC Private Bank, filiale suisse de la banque, par les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger. Avant de se rétracter hier: «Prévue le 3 novembre, la convocation de HSBC a été reportée au dernier moment. Elle devrait intervenir ces prochaines semaines», explique Le Monde.

Aux 400 millions d’euros supplémentaires rapportés par les régularisations, 500 millions devraient s’ajouter, rapportés eux par la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises. Ces 900 millions permettront de compenser en partie les 3,6 milliards d’économies supplémentaires que la France a promises à la Commission européenne. Le projet de budget 2015 comportera donc 24,6 milliards d’euros d’économies (21 milliards prévus d’emblée, plus 3,6 milliards) par rapport à celui de 2014.

«Bonne coopération»

Interrogé par Le Temps, Michel Sapin a confirmé que les recettes en hausse des régularisations «doivent beaucoup à la bonne coopération entre les services fiscaux français, les autorités helvétiques et les banques suisses». «La page a été tournée», a-t-il poursuivi, après avoir précisé que le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) allait recevoir des renforts, passant de 40 à 120 salariés. Selon lui, «de vraies avancées» seront en outre annoncées lors du sommet du G20 à Brisbane, en Australie, les 15 et 16 novembre prochains, pour soutenir le projet BEPS de l’OCDE, visant à lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales.