Dans le domaine de la prévoyance professionnelle, le débat sur le taux de conversion fait partie de ces thèmes qui reviennent périodiquement, depuis des années, et dont la complexité reste entière. Peut-être faut-il paraphraser Albert Einstein et passer cinquante-cinq minutes à définir le problème, en espérant que la solution devienne évidente en cinq minutes.

Le 2e pilier est une affaire de chiffres. Prenons un homme de 65 ans, marié, qui dispose d’un capital LPP de 100 000 francs et vient d’atteindre l’âge de la retraite. Sa caisse de pension calcule sa rente viagère en appliquant à ce montant le taux de conversion minimum LPP de 6,8% et lui alloue une rente annuelle de 6800 francs.

Or, la caisse de pension constitue immédiatement une provision dans ses comptes lui permettant de garantir qu’elle sera en mesure de verser cette rente durant la vie entière de l’assuré, ainsi que de poursuivre un versement en faveur de l’épouse, au décès de l’assuré. Ce calcul s’appuie non seulement sur l’espérance de vie de l’assuré, mais également sur celle de son épouse. Sur la base des données techniques actuelles, la caisse de pension constitue une provision de l’ordre de 136 000 francs, alors qu’elle ne reçoit que 100 000 francs de l’assuré. L’écart de 36 000 francs est pris en charge par la caisse de pension, à l’aide de ses ressources.

La base statistique à l’origine de ce calcul est fiable; elle repose sur l’observation d’un grand nombre d’assurés actifs et de rentiers et elle est établie par des experts reconnus dans ce domaine. Les caisses de pension n’ajoutent pas dans ce calcul de marge de sécurité supplémentaire ni de frais sur les rentes. Selon les statistiques, compte tenu des rendements actuels, le taux de conversion devrait se situer vers 5%. Entre le taux légal de 6,8% et le taux découlant de l’environnement actuel de 5%, l’écart est monumental. Le taux légal est 36% plus élevé que ce qu’il devrait l’être, comme illustré dans cet exemple.

Il est essentiel dès lors d’aborder la question du financement de ces 36%. Les ressources d’une caisse de pension proviennent des cotisations qu’elle encaisse et du revenu des placements. Une part de ces ressources est utilisée pour le financement des nouvelles rentes de retraite et le solde est attribué aux assurés actifs sous forme d’intérêts. On estime que le financement des nouvelles retraites converties au taux de 6,8% absorbe l’équivalent d’environ 1% de rendement. On calcule que 1% de rendement sur une carrière complète de 25 à 65 ans représente une variation de capital de 20%. Ce transfert implique donc une solidarité importante entre les actifs et les personnes qui partent à la retraite.

En pratique, un taux de conversion déjà réduit

Un grand nombre d’entreprises ont opté pour des cotisations d’épargne supérieures, voire très supérieures, au minimum LPP. L’avoir de retraite de l’assuré est, dans ce cas, composé d’une part minimale LPP et d’une part appelée surobligatoire. Le taux de conversion moyen pratiqué en Suisse actuellement serait déjà réduit à près de 5,6%, d’après différentes analyses. Cette réduction est possible dans la mesure où la rente de retraite totale reste supérieure à la rente calculée uniquement sur la part minimum LPP. Le transfert des actifs aux retraités est ainsi inférieur, il se limite à environ 0,3%.

Il n’y a pas de bon ou de mauvais taux de conversion, mais il y a deux approches distinctes. Dans la première approche, la solidarité est importante puisque les actifs soutiennent le financement des retraites durant toute leur carrière, en y perdant une part d’intérêt. Mais au moment du départ à la retraite, ils profitent eux aussi d’un taux de conversion plus élevé, ce qui leur permet de bénéficier d’un retour sur l’effort consacré durant la période active. Dans la deuxième approche, la solidarité est limitée car chacun bénéficie uniquement de la part qui lui revient, aussi bien en termes de rendement que de prestation de retraite. Ainsi, le capital est plus élevé à l’âge de la retraite, mais il est converti à un taux inférieur. Au final, dans chacune des deux situations, la rente de vieillesse devrait être similaire.

Paramètres stables durant la carrière

Toutefois, pour que cette égalité finale fonctionne, il faut que les paramètres ne soient pas modifiés au cours d’une carrière. Un changement d’employeur ou de caisse de pension déséquilibre l’équation, de manière positive ou négative, d’ailleurs. Ces dernières années, les taux de conversion ont baissé, parfois même fortement, ce qui crée une génération de personnes ayant reçu peu d’intérêts et qui auront un taux de conversion bas.

Avec l’arrivée prochaine à la retraite, en pleine santé, de la génération du baby-boom des années 1960, la problématique va encore s’accentuer. Le choix de l’une ou l’autre des approches devient donc nécessaire. La mobilité professionnelle et une certaine tendance actuelle à l’individualisation plaident en faveur de la solution déjà engagée par la baisse du taux de conversion dans les caisses de pension enveloppantes. Pour poursuivre dans cette voie, des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour les couvertures proches du minimum LPP. Tout d’abord, le capital d’épargne disponible à la retraite doit augmenter. Diverses méthodes sont envisageables, allant de l’augmentation du taux de cotisation d’épargne à l’augmentation du nombre d’années de cotisations, chacune d’entre elles ayant un coût pour l’employeur et les assurés. D’autres méthodes possibles semblent moins appréciées, notamment l’augmentation du risque en matière de placement afin d’obtenir des rendements supplémentaires ou le report de l’âge de la retraite. Selon la dernière étude de Swisscanto, une majorité des caisses de pension ont augmenté ou prévu d’augmenter leurs cotisations.

Maintenir un niveau de vie décent

En fonction des parcours de vie et des types d’emplois, les prestations de retraite peuvent être relativement faibles. La baisse du taux de conversion peut donc mettre en péril l’objectif de garantie d’un niveau de vie décent après la retraite. Les mesures d’accompagnement doivent donc être ciblées et cohérentes. Parmi les pistes envisagées, un renforcement de la rente en proportion du montant perdu répond à ces deux critères. Pour l’établir, on peut maintenir un taux minimal LPP à un certain niveau, tout en acceptant que les couvertures enveloppantes soient converties à un taux inférieur.

Dans tous les cas, notre système de prévoyance reste parmi les plus solides et les mieux organisés. Du moment que la problématique est posée clairement, les solutions pour l’avenir se mettent en place. La vision du futur se doit d’être équitable et adaptée à l’environnement économique. Elle devrait être ambitieuse pour permettre de vivre décemment à la retraite. Dans le contexte décentralisé de la prévoyance en Suisse, elle ne peut pas être unique car la diversité fait la force de notre système.


 

 

Marlène Rast est directrice adjointe et responsable du secteur Prévoyance au Groupe Mutuel.