La chambre basse du Parlement allemand (Bundestag) a annoncé l’adoption dans la nuit de jeudi à vendredi d’une loi renforçant les pouvoirs de l’Autorité fédérale des marchés financiers (Bafin), notamment dans son contrôle des banques du pays.

Le Bafin pourra désormais prescrire davantage de capitaux propres ou de liquidités dans les bilans des instituts financiers allemands, afin de parer à des risques trop importants sur leurs actifs et à leur effondrement brutal sur les marchés.

L’écroulement de la banque Hypo Real Estate à l’automne dernier, qui n’a dû son salut qu’à l’intervention massive de l’Etat fédéral et à sa nationalisation, a inspiré le projet de loi.

En outre, le Bafin pourra plus facilement interdire le versement de dividendes ou de crédits, ou tout paiement sur fonds propres à destination de sociétés d’un même groupe, afin d’éviter notamment que l’argent de filiales allemandes en difficulté revienne à des maisons mères à l’étranger.

La loi prévoit aussi une réforme de la composition des conseils de surveillance: selon leur degré de compétence, des personnes extérieures aux sociétés financières pourront être nommées dans les conseils de surveillance des banques coopératives et des caisses d’épargne, tels des élus locaux ou des entrepreneurs.