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Pourquoi la rente est-elle un mauvais choix fiscal?

Les assurés qui choisissent une rente disposent souvent d’un revenu disponible très inférieur à leurs attentes en raison d’une absence d’anciennes déductions fiscales et de taxes plus lourdes que prévu. Le choix d’une combinaison avec le versement en capital est généralement préférable

Pour des raisons de sécurité, l’assuré privilégie souvent le versement de son avoir de vieillesse sous forme de rente plutôt que de capital. Mais si l’objectif est de maximiser le revenu après impôt, c’est souvent un mauvais calcul. «Les assurés sont nombreux à être surpris par les impôts qui frappent une rente, même si elle est nettement inférieure au salaire qui prévalait durant la vie active», constate Roland Bron, directeur de VZ Suisse romande. Malgré un revenu inférieur, les impôts baissent moins que prévu.

En effet, quantité de déductions fiscales (cotisations au 3e pilier, rachats LPP, frais professionnels, déduction pour l’activité professionnelle du conjoint) ne sont plus possibles après la retraite. La rente est alors imposée comme un revenu (différent d’un canton à l’autre) et frappée d’un taux d’imposition souvent élevé (de 20 à 40%) dans les cantons romands.

Pour y voir plus clair, VZ vient de publier un nouvel ouvrage avec quantité d’exemples qui ont l’avantage d’utiliser les taux d’imposition actuels.

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Par exemple, un couple marié avec un revenu total de 120 000 francs avant la retraite, résidant à Lausanne avec un revenu de 86 000 francs pour une personne et 34 000 francs pour l’autre, se retrouve avec un revenu imposable presque égal au même couple marié mais après la retraite. Pourtant le revenu après la retraite n’est plus que de 90 000 francs (48 000 pour le 2e pilier et 42 000 pour l’AVS).

Certes, aussi bien avant qu’après la retraite, la valeur locative de 20 000 francs s’ajoute aux revenus ainsi que les 4000 francs de revenus des titres de l’exemple. De même au chapitre des déductions, les intérêts de la dette sont inchangés (12000 francs) ainsi que les primes d’assurances (4000). Mais d’autres déductions créent une forte différence entre les deux situations: les 10000 francs de frais professionnels, 14000 de cotisations au pilier 3a et 2000 francs de double activité du conjoint ne font plus partie des déductions après la retraite. C’est pourquoi le revenu imposable de l’exemple est de 102 000 avant la retraite et 98 000 après.

La solution idéale est souvent une combinaison entre une rente, disponible pour les dépenses courantes, et un capital, selon VZ.

L’impôt au moment du retrait du capital

Un assuré de revenu moyen qui perçoit un capital de 800 000 francs au moment de la retraite, célibataire et habitant la ville de Lausanne, s’acquitte d’un impôt de 107 000 francs l’année du retrait. Le capital est imposé l’année du déblocage à un taux réduit (distinct d’un canton à l’autre) et les années suivantes au taux d’imposition sur la fortune (également en fonction du canton). L’assuré disposera donc d’un capital après impôts de 693 000 francs. Son revenu dépend ensuite du rendement enregistré sur son capital. S’il est de 2%, le revenu annuel (pour un taux d’imposition du revenu de 25%), sera de 40 700 francs et s’il est de 3% il grimpera à 45 000 francs.

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Pour une personne mariée de 65 ans, un retrait de 500 000 francs est taxé (fédéral, cantonal et communal ensemble) 57 196 francs à Lausanne, 56 257 à Fribourg, 45 258 à Sion, 43 221 à Neuchâtel, 39 694 à Delémont, 35 933 francs à Genève. Pour un retrait d’un million de francs, la charge fiscale atteint 130 207 à Lausanne, 101 400 à Sion, 89 158 à Neuchâtel, 83 257 à Delémont, 80 619 à Genève. Pour limiter ses impôts, il est utile d’échelonner les retraits du pilier 3a (possible à partir de cinq ans avant la retraite). Le versement du capital de la caisse de pension doit intervenir le jour du départ à la retraite.

L’impôt sur la fortune – la Suisse étant l’un des derniers pays de l’OCDE à le prélever – n’est pas dérisoire. Les différences sont significatives entre les cantons. Pour une fortune d’un million de francs, l’impôt (fédéral, cantonal et communal) atteint 7236 francs à Neuchâtel, 6131 à Fribourg, 6000 francs à Lausanne, 5013 à Sion, 4946 à Genève, 4062 à Delémont.

Les impôts sur les rentes

Si la même personne célibataire, avec un capital de 800000 francs, transforme ce dernier entièrement en rente, en supposant un taux de conversion de 5,5%, la rente annuelle se monte à 44 000 francs, mais il devra payer 11000 francs d’impôts sur ce revenu. Son revenu annuel disponible tombe alors à 33000 francs. Avec un taux de conversion de 6,8%, le revenu disponible (après impôts) serait de 40800 francs.

Le taux d’imposition sur la rente dépend du montant et du canton. Plus le montant est élevé et plus le taux sera important (jusqu’à 40%).

Pour un revenu total de 75000 francs sur les rentes d’un couple marié de retraités, l’impôt sur le revenu sera, selon VZ, de 10 625 à Neuchâtel, 10 311 à Lausanne, 9100 à Delémont, 8319 à Fribourg, 7153 à Sion, 662 à Genève.

Pour un revenu total de 100 000 francs pour ce couple de retraités, la charge fiscale sera de 17 739 à Neuchâtel, 16 449 à Lausanne, 15 364 à Delémont, 14 440 à Fribourg, 12 310 à Sion, 5912 à Genève.

Enfin pour un revenu total de 150 000 francs pour ce couple de retraités, l’impôt sur le revenu s’élèvera à 34 432 à Neuchâtel, 32 178 à Lausanne, 30 714 à Delémont, 29 586 à Fribourg, 28 042 à Sion, 23 652 à Genève.

Fortes différences entre les cantons

On remarquera que l’impôt sur le revenu d’un couple marié avec deux enfants (avant la retraite) est très différent des exemples ci-dessus: pour un revenu de 150 000 francs, l’impôt atteint 27332 à Neuchâtel, 25121 à Delémont, 24298 à Lausanne, 22650 à Fribourg, 17285 à Sion, 14031 à Genève.

En effet, le taux d’imposition marginal pour un revenu imposable (fédéral, cantonal, communal et ecclésiastique) de 150 000 francs (pour un couple marié) est de 43% à Neuchâtel, 42,8% à Genève, 41,8% à Sion, 41,1% à Fribourg, 39,2% à Lausanne, 37,9% à Delémont. Le taux n’est guère plus bas pour un revenu imposable de 75 000 francs: 29,9% à Genève, 28,2% à Neuchâtel, 24,5% à Delémont, 24% à Fribourg, 23,4% à Lausanne, 19,3% à Sion.

Sous l’angle d’une maximisation du revenu disponible à la retraite, VZ recommande donc d’échelonner les retraits des avoirs de prévoyance et de combiner la rente et le capital.

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