Hans-Rudolf Merz, ministre des Finances, et ses collègues du Conseil fédéral auraient dû réfléchir à deux fois, mercredi dernier, avant de lancer en pâture au parlement un nouveau projet d'imposition des actions et des stock-options. Le régime fiscal de ces titres offerts à prix réduit aux collaborateurs et cadres des entreprises, en complément de leur salaire, devient l'enjeu d'une bataille politique acharnée teintée de populisme de gauche.

Les avantages fiscaux supplémentaires offerts à des dirigeants de multinationales qui gagnent plusieurs millions de francs par an, dénoncés par le Parti socialiste, sont effectivement choquants. Mais le projet était conçu à l'origine pour les nouveaux entrepreneurs, ceux qui prennent des risques en créant des start-up. Ils s'attribuent un salaire en papiers sans valeur sauf si, à moyen terme, leur talent permet à la société d'entrer en Bourse.

L'erreur du gouvernement a été, sur pression des autorités fiscales cantonales qui exigeaient de mettre toutes les stock-options dans le même panier, d'accorder des privilèges aussi bien aux directeurs confortablement installés dans des sociétés à la prospérité assurée qu'aux vrais entrepreneurs prêts à s'endetter pour réaliser un projet générateur d'emplois.

Comment justifier, dans tous les cas de figure, des rabais fiscaux de 6 à 10% par an sur la réalisation de gains boursiers réalisables, à terme, sur des titres bloqués? Du point de vue de la pure logique fiscale, le gouvernement partage l'avis que, tant que le principe de la non-imposition des gains en capitaux n'est pas remis en question en Suisse, le rabais fiscal permet de rétablir une certaine égalité entre les spéculateurs et boursicoteurs qui échappent à l'impôt, et les collaborateurs qui réalisent en Bourse une partie de leur salaire octroyé quelques années plus tôt sous forme de titres. En fait, l'égalité de traitement conduit à de profondes injustices si l'autorité fiscale refuse de tenir compte des cas très particuliers.

Le parlement dispose de plusieurs options pour corriger le tir. Il peut, soit limiter l'octroi de privilèges fiscaux aux actions des nouvelles PME non cotées en Bourse, soit instaurer un plafond, en nombre d'options ou en capital, donnant droit au rabais fiscal. Il serait regrettable, au moment où la Suisse a plus que jamais besoin de nouveaux entrepreneurs, de jeter le bébé avec l'eau du bain.