Un propriétaire peut-il être empêché d’offrir à ses locataires le choix entre deux services, de télévision ou internet par exemple, via le même réseau câblé interne de son immeuble?

C’est l’une des questions à laquelle devra répondre la Commission de la concurrence (Comco) qui annoncé jeudi ouvrir une enquête contre Naxoo, exploitant du réseau câblé de la ville de Genève qui relie 80 000 foyers.

C’est la première fois que la Comco, qui dit disposer d’indices d’une restriction illicite de concurrence, se prononcera, sur le fond, sur la situation de concurrence entre réseaux câblés en phase finale d’acheminement des signaux, soit dès le pied de l’immeuble.

L’enquête couvrira non seulement l’accès partagé ou non au téléréseau dans ses derniers mètres, mais aussi l’ensemble de l’offre du marché. Durant 12 à 18 mois la Comco examinera donc les différents modes d’acheminement des signaux, soit par réseau câblé (téléréseau), réseau téléphonique (Swisscom-TV par exemple) ou réseau électrique.

Après le refus des citoyens genevois par 53%, en février 2014, de céder la part majoritaire de la ville de Genève (51,2%) dans Naxoo pour 57,5 millions de francs à l’opérateur Cablecom, actionnaire minoritaire, les relations entre les deux sociétés se sont clarifiées.

Dans le cas de la ville de Genève, UPC Cablecom est partenaire et non concurrent de Naxoo. «L’offre de services télévisuels et autres provient d’UPC Cablecom et Naxoo fournit le réseau», précise Erick Pipault, directeur de Naxoo. Dans l’agglomération genevoise le groupe zurichois Cablecom a par contre racheté de nombreux réseaux câblés locaux comme ceux de Lancy, Meyrin, Carouge et Pregny-Chambésy.

L’ouverture de l’enquête de la Comco n’est pas due à la protestation d’un autre câblo-opérateur. La dénonciation du comportement présumé illicite de Naxoo provient d’un opérateur qui entendait offrir ses services par satellite. La Comco détient des indices selon lesquels Naxoo aurait menacé des propriétaires d’immeubles de supprimer tout ou partie de ses services si un autre opérateur était autorisé à utiliser le réseau interne de l’immeuble.

«Je suis très surpris de l’ouverture de cette enquête. Nous allons avancer nos arguments, mais nous ne nous trouvons pas en position dominante. Cela fait 30 ans que nous procédons de la même manière», souligne Erick Pipault.

Le directeur de Naxoo, à la tête d’une société de 65 employés réalisant un chiffre d’affaires annuel de 30 millions de francs, estime que l’argument de distorsion de concurrence aurait peut-être pu être avancé il y a 10 ans, lorsque le téléréseau était dominant, mais plus à l’heure actuelle. «La concurrence existe aujourd’hui à profusion avec les différents modes d’accès, fibre optique, ADSL, VTX, réseau téléphonique, satellite», constate-t-il.

Naxoo a-t-il néanmoins empêché un diffuseur par satellite d’accéder à ses clients finaux? «Non, mais pour des raisons techniques, et afin d’assurer la qualité, les deux systèmes doivent être compatibles. Et ce n’est pas toujours le cas», admet le directeur. La Comco tranchera.