Le Parti socialiste demande au Conseil fédéral d'examiner l'opportunité d'une action en responsabilité à l'encontre des administrateurs démissionnaires de SAirGroup. Un groupe d'actionnaires privés étudie cette même possibilité, tandis que le syndicat de la fonction publique annonce une plainte. Mais quels comptes peut-on demander aux administrateurs? Petit tour théorique de la question.

Les administrateurs sont responsables devant les actionnaires, qui leur ont délégué la charge de veiller avec diligence à leurs intérêts. Ces derniers peuvent exiger d'être dédommagés si cette charge a été exercée de façon fautive. «La faute, précise toutefois Alain Bruno Lévy, avocat à Genève et enseignant à la Faculté de droit, doit être clairement identifiée. Une erreur stratégique ne constitue pas une gestion fautive. Il faut qu'il y ait eu violation des statuts de la société ou de la loi.»

Sévérité accrue

La violation de la loi le plus souvent invoquée en pratique contre des administrateurs concerne l'article 725 du Code des obligations, qui les contraint à déposer le bilan de la société lorsque celle-ci est surendettée – une hypothèse qui ne semble pas à l'ordre du jour s'agissant de SAirGroup. Reste le manquement au devoir de diligence. C'est à l'évidence une notion plus difficile à préciser. La responsabilité du conseil porte avant tout sur la désignation de la direction et de la surveillance de l'exécution des tâches qu'il lui délègue. L'ampleur de ce devoir dépend de l'organisation de la société. Mais, dans tous les cas, un conseil d'administration qui faillirait à son devoir de renseigner exactement les actionnaires sur la situation de la société pourrait être mis en cause, de même que celui qui resterait sans réaction face aux erreurs répétées de la direction.

L'administrateur démissionnaire reste bien entendu responsable de sa gestion passée. Même la décharge des actionnaires ne le protège qu'à l'égard des faits connus de ces derniers au moment du vote. En outre, elle n'engage que les actionnaires qui l'ont donnée. Si un seul actionnaire la refuse, il peut réclamer en justice un dédommagement pour la société. La démission en bloc du conseil de SAirGroup pourrait-elle lui être reprochée en raison des dommages causés en termes d'image? La voie serait étroite, les administrateurs étant en principe libres de démissionner en tout temps. Mais, comme le relève encore Me Lévy, les tribunaux sont toujours plus sévères, même si les condamnations sont encore rares.