justice

La responsabilité des agences de notation à un tournant

Standard & Poor’s a été condamnée en Australie pour avoir attribué des notes «trompeuses». Une décision qui pourrait avoir des répercussions ailleurs dans le monde

La crise des subprime serait-elle en train de rattraper les agences de notation financière? Souvent montrées du doigt mais jamais vraiment inquiétées pour leur rôle dans la crise financière, ces agences sont aujourd’hui confrontées à un retournement de la jurisprudence. Lundi, la justice australienne a condamné Standard & Poor’s (S&P) à dédommager douze municipalités qui ont perdu des millions de dollars en investissant dans des produits financiers adossés à des crédits hypothécaires. Des titres notés «AAA» et qui ont vu leur valeur chuter de 90% entre fin 2006 et fin 2008.

Le Tribunal fédéral australien a considéré que les notes attribuées par S&P avaient été «trompeuses» et qu’elles étaient basées sur des informations «inexactes». Avec la banque néerlandaise ABN AMRO, qui a émis les titres, et la société financière qui les a commercialisés, l’agence américaine devra payer les dommages et intérêts réclamés par les plaignants. Soit près de 30 millions de dollars australiens (environ 29,4 millions de francs).

Pour Norbert Gaillard, économiste, consultant indépendant auprès de la Banque mondiale et auteur de l’ouvrage Les Agences de notation, «nous assistons à un tournant en matière de responsabilité des agences de notation. D’une part, elles sont accusées de n’avoir pas mis tous les moyens en œuvre pour juger correctement de la qualité d’un crédit. Mais, d’autre part, elles sont également tenues pour responsables d’avoir attribué des notes qui ne reflètent pas la réalité.»

Or, jusqu’à présent, l’argument des agences était de dire que leurs notes ne représentaient qu’une opinion et en aucun cas un conseil d’investissement. «La notation est un art, pas une science», soulignait récemment S&P. Hier, la maison new-yorkaise s’est logiquement dite «déçue» par le jugement: «Nous réfutons toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés et nous ferons appel», a déclaré un porte-parole.

Depuis la crise de 2008, les agences de notation, et particulièrement S&P, se sont retrouvées sous le feu des critiques: perte du «AAA» américain, dégradations d’Etats européens déjà en proie à des difficultés pour emprunter, reproche à l’égard de la politique monétaire de la BNS. Mais surtout, elles sont accusées d’avoir distribué de bonnes notes à des produits qui se sont avérés être toxiques par la suite. «Le rapport du Sénat américain publié en avril 2011 a montré que S&P et sa rivale Moody’s n’avaient pas suffisamment investi dans les divers logiciels de mesure du risque de crédit, qu’elles souffraient de sous-effectifs chroniques et qu’elles étaient confrontées à des conflits d’intérêts, rappelle Norbert Gaillard. Les auditions ont même montré que les analystes ne croyaient pas eux-mêmes aux notes qu’ils attribuaient.»

En septembre 2011, le gendarme de la bourse américaine (SEC) a ouvert une enquête à l’encontre de S&P pour les mêmes raisons qu’en Australie. Mais pour des montants bien plus élevés. Si l’enquête suit toujours son cours, d’autres jugements ont déjà été rendus outre-Atlantique. Certains juges ont ainsi considéré que les agences étaient protégées par le premier amendement – celui de la liberté d’expression –, d’autres non.

L’enjeu de ces prochains mois sera donc de voir si la condamnation australienne fera des émules ailleurs dans le monde. «Si tel est le cas, on risque d’avoir une multiplication de procès, prévient Norbert Gaillard, surtout aux Etats-Unis. Or, si les enjeux financiers n’étaient pas très importants en Australie, il pourrait en être autrement si des fonds de retraite américains décidaient d’engager des poursuites contre les agences.» De quoi mettre en danger S&P et consœurs, constate l’expert, qui souligne, au passage, que le fonds Calpers a déjà attaqué Moody’s et S&P il y a quelques mois en Californie.

De son côté, Piper Alderman, le cabinet d’avocats qui a représenté les collectivités australiennes, a averti que la décision du Tribunal fédéral aurait des «conséquences mondiales», en particulier «en Europe et aux Etats-Unis, où des produits similaires ont été vendus aux banques et aux fonds de pension». IMF Australia, la société qui a financé la plainte collective, a même prévenu qu’elle envisageait de saisir la justice en Nouvelle-Zélande, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Une plainte qui pourrait porter sur 2 milliards d’euros de produits structurés.

«Les auditions du Sénat ont montré que les analystes ne croyaient pas aux notes qu’ils attribuaient»

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