Les membres des conseils de fondation des caisses de pension n'en ont pas encore tous conscience, mais à l'avenir ils devront être formés pour siéger dans les organes suprêmes des institutions de prévoyance. Cette nouvelle obligation de formation «initiale et continue» concerne aussi bien les représentants des salariés que ceux des employeurs au sein des caisses de pension, pour «qu'ils puissent assumer pleinement leurs tâches de direction», précise la LPP révisée*.

Cette nouveauté, qui va toucher des milliers de personnes, est l'un des aspects de la première étape de la révision de cette loi. Mais elle a été quelque peu éclipsée par d'autres éléments-phares de la réforme, comme l'abaissement du seuil d'accès à la prévoyance professionnelle à de plus bas salaires – ce qui permettra notamment à davantage de femmes travaillant à temps partiel de cotiser au 2e pilier. Le devoir de formation est entré en force en avril 2004, mais les institutions de prévoyance ont jusqu'à la fin de l'année pour adapter leurs règlements, explique Erika Schnyder, à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Responsabilité plus grande

Ce renforcement de la formation va de pair avec une autre évolution de la loi: la responsabilité accrue des membres des conseils de fondation à partir du 1er janvier 2005. En effet, un nouvel article qui entrera en vigueur à ce moment-là précise que «les personnes chargées de l'administration, de la gestion ou du contrôle de l'institution de prévoyance répondent du dommage qu'elles lui causent intentionnellement ou par négligence». Au fond, souligne André Reuse, directeur de LPP Gestion SA et responsable de l'Ifipp, l'Institut de formation en institutionnelle et prévoyance professionnelle, à Genève, «le conseil de fondation a le même type de responsabilité qu'un conseil d'administration et une évolution parallèle s'est opérée entre ces deux organes. Il y a une responsabilité individuelle des membres du conseil de fondation qui peuvent être poursuivis sur le plan administratif ou pénal et ne pourront pas répondre qu'ils ne comprenaient pas ce qui se passait, car ils n'étaient pas formés pour cela.»

En substance: imaginons une caisse de pension qui a de gros problèmes financiers suite à la longue chute des marchés financiers; que cette institution de prévoyance se retrouve en situation de sous-couverture et qu'elle doive prendre d'urgence des mesures d'assainissement pour pouvoir à terme assumer le versement des rentes de ses assurés. Dans ce cas, les salariés qui représentent leurs collègues ou l'employeur au sein de la caisse doivent être en mesure de poser les bonnes questions à l'actuaire ou au gérant de la caisse pour pouvoir ensuite prendre les bonnes décisions. Et s'ils ne s'en sentent pas capables, ils doivent pouvoir être formés pour cela.

«Il ne s'agit pas de faire d'eux des spécialistes du 2e pilier et des placements financiers, explique André Reuse. Mais il faut qu'ils puissent comprendre ce que leur disent les professionnels des institutions de prévoyance, et il faut qu'ils se sentent suffisamment à l'aise pour poser des questions et comprendre les réponses.» «Les membres des conseils de fondation qui représentent les salariés ont parfois des connaissances très rudimentaires sur les caisses. Or, comment voulez-vous participer à la gestion d'une institution si vous ne comprenez pas ce qu'il s'y passe?» s'interroge Erika Schnyder.

Progressivement donc, des instituts de formation, de même que certaines banques, assurances, certains actuaires et autres experts en prévoyance professionnelle commencent à proposer des cours sur la LPP. Libre à eux d'en concevoir le cursus, car il n'existe pas de directives fédérales, ni d'ordonnance précisant en quoi consistent les formations ou quelle devrait être leur durée; et pour l'heure, personne ne songe à les unifier. L'ASIP, l'Association suisse des institutions de prévoyance, va juste «recenser l'offre existante pour pouvoir donner des listes de cours à nos membres intéressés», explique Jean J. Pfitzmann, son vice-président et par ailleurs directeur de la Caisse de pension Swatch Group.

Deux exemples

A l'Ifipp, par exemple, qui est le partenaire romand de l'Ecole professionnelle d'Olten, la formation de base pour les membres des conseils de fondation dure 4 jours** la première fois, auxquels il faut ensuite ajouter un jour par an environ pour se tenir à jour. Les cours portent sur la législation et ses ordonnances; les plans de prévoyance et le rapport entre le financement et les prestations; un troisième volet porte sur l'interprétation des bilans financiers et la dernière partie concerne les normes de placement et la politique de placement.

A Vevey, Virgile Formation***, offre de son côté, en collaboration avec la société de conseils institutionnels Coninco, un cours de base sur la LPP d'une durée de deux jours. «Il permet d'avoir une vision d'ensemble pour comprendre ce que disent les gérants et les experts en assurances; et également pour avoir conscience des grands enjeux et des problèmes potentiels», explique Alain Siegrist, responsable de la formation en finance et controlling chez Virgile Formation. Au menu, quatre grands volets: le cadre juridique (la loi, les règlements, la responsabilité des organes), la technique d'assurances avec des bases de calcul actuariel; le placement de la fortune, ainsi qu'un dernier chapitre sur la comptabilité et la présentation des comptes des institutions de prévoyance. Deux premières sessions ont déjà eu lieu à Lausanne et Genève.

Ainsi, pour le moment, le système qui se met en place se veut souple. Jean J. Pfitzmann voit d'ailleurs moins le nouvel article de la LPP comme une obligation de se former que comme «un droit à la formation donné aux membres des conseils de fondation qui ne se sentent pas assez à l'aise». Mais, ajoute-t-il, «les gérants de caisse pourraient aussi conseiller à tel ou tel membre de suivre des cours s'ils voient qu'il n'a pas les compétences requises». Le vice-président de l'ASIP met l'accent, lui, sur une formation en deux temps: des cours de base sur la prévoyance professionnelle bien sûr, mais qui devraient être suivis, selon lui, «d'une formation appropriée portant sur la caisse dans laquelle siègent les membres et sur ses spécificités, puisque les institutions fonctionnent très différemment».

* Selon le nouvel article 51, al. 6 LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité): «L'institution de prévoyance doit garantir la formation initiale et continue des représentants des salariés et de l'employeur dans l'organe paritaire suprême, de façon qu'ils puissent assumer pleinement leurs tâches de direction.»

** Davantage d'infos sous: http://www.coursifipp.ch.

*** Davantage d'infos sous http://www.virgile.ch.