Imaginons, par jeu d'esprit, qu'une banque ait versé un bonus important à un salarié (étant précisé qu'un directeur général, voire un président du conseil d'administration, doit, selon les cas, être considéré comme un salarié). Si elle tombe en difficulté, la banque peut-elle exiger la restitution de ce bonus?

Première hypothèse: le travailleur n'a commis aucune faute. Par exemple, l'employeur a versé un bonus à l'employé parce qu'il croyait à tort, lors du versement, que les affaires étaient prospères ou saines, alors qu'il apparaît plus tard que les comptes de l'entreprise, incomplets ou inexacts, auraient dû montrer, en réalité, une situation beaucoup moins satisfaisante.

La question qui se pose alors est de savoir si l'employeur peut invoquer son erreur. La réponse est affirmative, du moins dans la mesure où, de façon reconnaissable par le salarié, le versement du bonus dépend de la marche générale des affaires. L'employeur est alors en droit de réclamer la restitution de l'enrichissement illégitime. Il lui faut agir dans l'année suivant la découverte de l'erreur.

Seconde hypothèse: l'employeur a versé un bonus et découvre, après coup, que le salarié a commis une faute, c'est-à-dire qu'il a agi contrairement à ses devoirs, alors qu'il savait ou devait savoir que son comportement mettait en danger les intérêts économiques de l'entreprise.

Dans ce cas de figure, l'employeur peut exiger une réparation fondée non pas sur sa propre erreur, mais sur la responsabilité contractuelle du salarié. Celui-ci sera condamné au versement, à l'employeur, d'un montant correspondant à tout ou partie du dommage. Ce montant n'est pas limité à celui du bonus: selon les circonstances, il peut le dépasser et même dépasser le salaire total perçu par le salarié pendant une ou plusieurs années.

N'importe quelle faute entraîne-t-elle une telle responsabilité du salarié? En principe, oui. La loi ne limite pas la responsabilité à la faute intentionnelle. Une négligence suffit. Cependant, lorsque la rémunération est modeste, la jurisprudence hésite à admettre la responsabilité du travailleur par suite d'une négligence qui ne serait que légère; à tout le moins, elle diminue, en équité, la réparation incombant au salarié. Cependant, les tribunaux ont souvent affirmé que, lorsque l'employé gagne de grosses sommes, sa responsabilité s'en trouve accrue. En effet, le montant de la rémunération reflète le degré de la diligence attendue du travailleur. On peut en déduire, aisément, qu'un directeur général ou un président du conseil d'administration réalisant des gains élevés doit s'attendre à réparer tout ou partie du dommage causé même par une négligence légère.

Il faut distinguer de la faute la réalisation d'un risque professionnel. Certaines professions comportent en elles-mêmes des risques d'erreur. Tel est le cas des conseillers en placements. Le préjudice consécutif à un mauvais placement résultera souvent des risques du métier, mais non pas d'une faute. Toutefois, le salarié ne peut pas faire courir à l'employeur n'importe quel risque. S'il viole des directives internes ou des règles posées par l'autorité de surveillance, précisément pour limiter les risques, il expose sa responsabilité. Il en va de même s'il opère un choix qu'aurait exclu tout employé de bon sens dans sa situation. C'est dire l'importance des enquêtes diligentées par un organe d'audit ou une autorité administrative.

Si ces enquêtes révèlent des manquements aux règles de limitation des risques, le salarié ne saurait prétendre avoir simplement fait courir à l'employeur les risques du métier. Il engage sa responsabilité pécuniaire personnelle.

L'employeur dispose d'un délai de dix ans pour agir en responsabilité. Toutefois, il perd ses droits si, à la fin des rapports de travail, il remet explicitement ou implicitement la dette du salarié. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'il organise une fête à l'occasion de laquelle il célèbre sans réserve les mérites de l'intéressé.

Toutefois, cette renonciation présumée ne s'applique qu'aux faits que l'employeur connaissait à la fin des rapports de travail. Si des manquements se découvrent par la suite, l'entreprise reste libre de réclamer au salarié fautif la réparation du dommage qui en résulte.