Les femmes obtiennent des prestations de retraite inférieures à celles des hommes, le fait est connu. Les causes, elles aussi, sont connues avec notamment les salaires pris en compte durant la période de vie active qui sont, en moyenne, inférieurs à ceux des hommes. Cependant, la toute récente publication à ce propos de l’Office fédéral de la statistique (OFS) tergiverse aussi bien sur le constat que sur l’origine des écarts salariaux.

Il n’empêche que la logique d’un revenu inférieur découle implacablement sur des prestations de retraite inférieures pour les femmes. Quels sont les remèdes, emplâtres ou placébos, qui peuvent être élaborés, à l’heure où il semble plus simple de créer, derrière un ordinateur, un vaccin à l’ARN messager que d’imaginer un système de prévoyance financièrement et socialement équilibré?

Notre système des trois piliers est très performant mais il reste perfectible. Car, dans les faits, il traite de manière assez différente les hommes et les femmes en matière de cotisations et de prestations.

Le 1er pilier à l’avantage des femmes

L’AVS témoigne d’une vraie solidarité des hommes envers les femmes. Les statistiques révèlent que les hommes paient près de deux tiers des cotisations, alors que les femmes touchent 56% des prestations. L’absence de plafonnement des salaires assurés sur lesquels les cotisations sont prélevées et des salaires plus élevés participent à une part de cette solidarité de cotisations. A l’inverse, le droit des femmes au foyer à inscrire dans leur compte individuel une part du revenu de leur époux ainsi que les bonifications pour les tâches éducatives et les tâches d’assistance leur offrent au final des rentes un peu plus élevées. Mais dans tous les cas les sommes restent très modestes, le concept même du 1er pilier n’étant limité qu’au minimum vital.

Le 2e pilier strictement égalitaire, a priori

La LPP, par contre, offre des perspectives strictement égales aux hommes et aux femmes, à l’exception du taux de conversion, égal pour les deux sexes, à l’âge terme de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Cette petite exception n’est pas négligeable en termes de coûts, sachant que si un homme envisageait une retraite à 64 ans, il verrait, aujourd’hui, son taux de conversion, pour la part obligatoire, réduit à 6,6% au lieu de 6,8% à 65 ans.

Pour le reste, la LPP prévoit des échelles de bonification d’épargne et un droit aux prestations strictement identiques. C’est donc ici qu’intervient ce fameux écart salarial, toujours inexpliqué par les statisticiens et donc sans solution à court terme. A ce stade, il semblerait toutefois inapproprié de déformer les bases du 2e pilier en introduisant des mesures contre un phénomène qui n’est pas propre à la loi en elle-même mais seulement à l’élément de calcul sur lequel elle repose: le salaire. Il est donc primordial de réduire l’écart salarial entre hommes et femmes afin d’améliorer la rente LPP de ces dernières.

Le travail à temps partiel est reconnu comme l’une des causes d’une prévoyance des femmes inférieure à celle des hommes.

Le 3e pilier subtilement inégalitaire

Le pilier de la prévoyance individuelle semble totalement équitable, car chacun épargne pour lui-même. Mais la réalité est un peu différente: l’avantage fiscal associé au pilier 3a n’est offert qu’en proportion du salaire et impose par là l’obligation d’une activité professionnelle. Donc, à un salaire réduit par une activité à temps partiel s’associent des possibilités de déductions fiscales réduites. Une femme qui cesse son activité professionnelle, le temps d’une pause familiale prolongée par exemple, se voit même totalement privée du droit à poursuivre ses versements à un 3e pilier lié. Cette contrainte pénalise donc clairement les femmes.

Elaborer des solutions en laboratoire

Si un vaccin de très haute technologie peut être développé en un temps record, il y a aussi urgence à placer les retraites en laboratoire, pour garantir une longue vie à notre système des trois piliers et à la paix sociale qui en découle. Des pistes innovantes sont à explorer.

Sur la question du renforcement des rentes des femmes, le postulat de base consiste à maintenir l’avantage du 1er pilier et à ne pas toucher à la parité du 2e pilier. L’ouverture d’un droit permettant aux femmes de renforcer leur prévoyance à titre volontaire et en suivant des principes déjà inscrits constitue une première étape. Et des pistes de réflexion existent. Sur le modèle du maintien de la prévoyance en cas de départ en retraite partielle à partir de 58 ans, des solutions pourraient être élaborées, en répliquant ces principes d'une réduction du taux d’activité pour des motifs éducatifs. Les dispositions de l’assurance facultative contiennent également quelques niches exploitables, en définissant par exemple un revenu fictif sur la base duquel les tâches éducatives ou les tâches d’assistance pourraient faire l’objet d’une affiliation au 2e pilier à titre volontaire. Une modification des règles applicables au 3e pilier lié semble encore plus accessible que les propositions précédentes: le maintien d’une solution de 3e pilier en place devrait d’office être possible, quelle que soit l’évolution de la situation d’activité lucrative de la personne.

Les nouveaux modèles de travail

Le travail à temps partiel est reconnu comme l’une des causes d’une prévoyance des femmes inférieure à celle des hommes. L’évolution de la répartition des tâches au sein des couples, avec des activités à temps partiel pour chacun des conjoints, péjore la constitution des retraites, avec un nivellement par le bas de la prévoyance du couple. La génération Y aspire à une réduction du temps de travail, alors même qu’il n’y a pas d’enfants dans le couple, et sans même vivre en couple d’ailleurs. Et que dire des milléniaux? A l’heure de commencer leurs premières activités rémunérées, ils expriment une nette préférence pour la qualité de vie plutôt que l’ambition d’une carrière professionnelle. Enfin, après 18 mois de télétravail, le glissement vers de nouveaux modèles d’organisation de l’activité professionnelle pourrait se confirmer. Plus d’autonomie, plus d’indépendance dans l’organisation des journées et une augmentation des activités indépendantes pourraient être des conséquences de la crise que nous traversons, cela avec une transformation de la vision du travail. Le 2e et le 3e piliers répondent mal à ces nouveaux modèles de travail, mais des alternatives simples à mettre en œuvre ont déjà été envisagées, par exemple avec la prise en compte du taux d’activité sur la déduction de coordination. Mieux encore, une déduction de coordination fixée en pour-cent du salaire AVS qui neutralise l’impact de la déduction forfaitaire actuelle. Pour les indépendants, si ce modèle d’activité devait se développer après la fin de la période que nous traversons, alors il deviendrait encore plus urgent de repenser le cadre légal de leur couverture retraite.

Au final, un constat s’impose: les nouveaux modèles de travail auront un impact important sur la constitution des capitaux pour la retraite. Agir pour améliorer les retraites ne devra donc pas se limiter aux genres, mais ouvrir la réflexion aux modèles de travail et aux nouveaux modèles familiaux.